Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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Resultats 1 - 3 de 25.
Pàgina 114
... directeur de la monnaie de cette ville , en rempla- cement du sieur Darbigny . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le ...
... directeur de la monnaie de cette ville , en rempla- cement du sieur Darbigny . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le ...
Pàgina 192
... directeur correspondra avec le directeur général à Paris ; il transmettra aux inspecteurs et aux divers pré- posés les ordres et instructions qui lui seront adressés par la régie , et leur donnera d'ailleurs directement les ordres que ...
... directeur correspondra avec le directeur général à Paris ; il transmettra aux inspecteurs et aux divers pré- posés les ordres et instructions qui lui seront adressés par la régie , et leur donnera d'ailleurs directement les ordres que ...
Pàgina 262
... directeur de l'école , d'un professeur à tour de rôle , et d'un membre du conseil , nommé chaque année . 25. Le bureau d'administration délibérera sur toutes les dépenses de l'école , et réglera celles qui ne sont pas fixes ; il recevra ...
... directeur de l'école , d'un professeur à tour de rôle , et d'un membre du conseil , nommé chaque année . 25. Le bureau d'administration délibérera sur toutes les dépenses de l'école , et réglera celles qui ne sont pas fixes ; il recevra ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes