Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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... département de l'Eure , pour l'usage de son Ecole secondaire , il lui est accordé la portion invendue du couvent des ci - devant reli- gieuses de la Comté . ( Saint - Cloud , 25 Prairial . ) ( N.o 41. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui , aux termes ...
... département de l'Eure , pour l'usage de son Ecole secondaire , il lui est accordé la portion invendue du couvent des ci - devant reli- gieuses de la Comté . ( Saint - Cloud , 25 Prairial . ) ( N.o 41. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui , aux termes ...
Pàgina 271
... département de l'Aveyron , par le S Falissard , membre de la commission administra- tive de l'hospice , sera acceptée par cette administration , ( Mons , 14 Fructidor . ) ( N. ° 252. ) DÉCRET IMPERIAL portant que l'offre faite par le S ...
... département de l'Aveyron , par le S Falissard , membre de la commission administra- tive de l'hospice , sera acceptée par cette administration , ( Mons , 14 Fructidor . ) ( N. ° 252. ) DÉCRET IMPERIAL portant que l'offre faite par le S ...
Pàgina 283
... département du Pas - de - Calais , conti- nuera de faire partie du territoire de la commune de Ribe- court , département du Nord , et que la démarcation de ces deux communes , existante depuis 1765 , est maintenue . ( Coblentz , 2.o ...
... département du Pas - de - Calais , conti- nuera de faire partie du territoire de la commune de Ribe- court , département du Nord , et que la démarcation de ces deux communes , existante depuis 1765 , est maintenue . ( Coblentz , 2.o ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes