Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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... conforme au modèle joint au présent réglement sous le n . ° 1 . cr 4. Vingt - un jours après la publication du présent régle- ment , le sous - préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé de lui ...
... conforme au modèle joint au présent réglement sous le n . ° 1 . cr 4. Vingt - un jours après la publication du présent régle- ment , le sous - préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé de lui ...
Pàgina 62
... conforme au modèle n . ° 5 , planche V. 24. Les officiers de santé seront distingués , selon les fonctions et les classes , par des galons d'or ou des bou- tonnières en galon d'or représentant des feuilles d'acanthe enveloppées du ...
... conforme au modèle n . ° 5 , planche V. 24. Les officiers de santé seront distingués , selon les fonctions et les classes , par des galons d'or ou des bou- tonnières en galon d'or représentant des feuilles d'acanthe enveloppées du ...
Pàgina 236
... conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LoCRÉ . APPROUVÉ , au quartier - général impérial du Pont - de - Brique près Boulogne , le 7 Fructidor an XII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : · Le Secrétaire d'état ...
... conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LoCRÉ . APPROUVÉ , au quartier - général impérial du Pont - de - Brique près Boulogne , le 7 Fructidor an XII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : · Le Secrétaire d'état ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes