Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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... accordée à tout sous - officier ou soldat des troupe's de terre ou de mer , condamné aux travaux publics pour fait de désertion . II . Tout individu condamné auxdits travaux et actuel- lement détenu dans les ateliers ou dans les prisons ...
... accordée à tout sous - officier ou soldat des troupe's de terre ou de mer , condamné aux travaux publics pour fait de désertion . II . Tout individu condamné auxdits travaux et actuel- lement détenu dans les ateliers ou dans les prisons ...
Pàgina 188
... accordée à M. le comte de la Leyen . Au Pont - de - Brique , le 11 Thermidor . * NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRETE ce qui suit : ART . I. " La levée du séquestre accordée à M. le comte ...
... accordée à M. le comte de la Leyen . Au Pont - de - Brique , le 11 Thermidor . * NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRETE ce qui suit : ART . I. " La levée du séquestre accordée à M. le comte ...
Pàgina 239
... accordée à M.mc la princesse de Nassau - Usingue , née Linange , sans toutefois ladite mainlevée puisse préjudicier ... accordée à M.me. la landgrave douairière de Hesse - Darmstadt , née Linange , sans toutefois que ladite mainlevée ...
... accordée à M.mc la princesse de Nassau - Usingue , née Linange , sans toutefois ladite mainlevée puisse préjudicier ... accordée à M.me. la landgrave douairière de Hesse - Darmstadt , née Linange , sans toutefois que ladite mainlevée ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes