Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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... Thermidor . ) ¡ N. 129. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Châlons , département de la Marne , à accepter l'offre d'une somme de 1500 francs faite à ces hospices par la dame Croix , aux charges ...
... Thermidor . ) ¡ N. 129. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Châlons , département de la Marne , à accepter l'offre d'une somme de 1500 francs faite à ces hospices par la dame Croix , aux charges ...
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... Thermidor . ) ( N. ° 147. ) DécRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 600 florins de change fait aux pauvres d'Anvers , département des Deux - Nethes , par J. E. C. Grigis , sera accepté par la commission administrative . ( Pont - de ...
... Thermidor . ) ( N. ° 147. ) DécRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 600 florins de change fait aux pauvres d'Anvers , département des Deux - Nethes , par J. E. C. Grigis , sera accepté par la commission administrative . ( Pont - de ...
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... Thermidor . ) ( N.o 165. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XIII , à 26,981 francs , les dépenses allouées pour la commune de Mont - de - Marsan , département des Landes . ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166. ) DÉCRET ...
... Thermidor . ) ( N.o 165. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XIII , à 26,981 francs , les dépenses allouées pour la commune de Mont - de - Marsan , département des Landes . ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166. ) DÉCRET ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes