Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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... République . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur les rapports du grand - juge ministre de la justice , et des mi- nistres des relations extérieures et des finances ; Vu le traité conclu à Lunéville le 20 pluviôse an IX [ 9 février ...
... République . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur les rapports du grand - juge ministre de la justice , et des mi- nistres des relations extérieures et des finances ; Vu le traité conclu à Lunéville le 20 pluviôse an IX [ 9 février ...
Pàgina 239
... RÉPUBLIQUE ARRÊTE ce qui suit : que er ART . I. Mainlevée de séquestre est accordée à M.mc la princesse de Nassau - Usingue , née Linange , sans toutefois ladite mainlevée puisse préjudicier aux droits de pro- priété qui ...
... RÉPUBLIQUE ARRÊTE ce qui suit : que er ART . I. Mainlevée de séquestre est accordée à M.mc la princesse de Nassau - Usingue , née Linange , sans toutefois ladite mainlevée puisse préjudicier aux droits de pro- priété qui ...
Pàgina 253
... République , seront liquidées et payées conformément aux dispositions de la loi du 30 ventôse an IX . 2. Les rentes constituées , perpétuelles ou viagères , qui font partie de celles à la charge de la République , seront liquidées d ...
... République , seront liquidées et payées conformément aux dispositions de la loi du 30 ventôse an IX . 2. Les rentes constituées , perpétuelles ou viagères , qui font partie de celles à la charge de la République , seront liquidées d ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes