Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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... Prairial . ) ( N. ° 48. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ville par Emmanuel- Apollinaire Foley , prêtre . ( Saint - Cloud , 30 Prairial ...
... Prairial . ) ( N. ° 48. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ville par Emmanuel- Apollinaire Foley , prêtre . ( Saint - Cloud , 30 Prairial ...
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... prairial , et du 6 au 131 fruc- tidor inclusivement . Les 19 , 20 et 21 floréal et thermi- dor , et le 16 des autres mois ... Les 26 germinal , floréal , prairial et messidor . Les 20 brumaire , nivôse , ventôse floréal , messidor et ...
... prairial , et du 6 au 131 fruc- tidor inclusivement . Les 19 , 20 et 21 floréal et thermi- dor , et le 16 des autres mois ... Les 26 germinal , floréal , prairial et messidor . Les 20 brumaire , nivôse , ventôse floréal , messidor et ...
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... prairial , thermidor et fructidor , et le 1.er des autres mois .. Les 28 vendémiaire , frimaire , plu- ) viôse , germinal , prairial et ther- midor ... Le 22 de chaque mois .. Les 16 germinal ét prairial , et le 27 des autres mois ...
... prairial , thermidor et fructidor , et le 1.er des autres mois .. Les 28 vendémiaire , frimaire , plu- ) viôse , germinal , prairial et ther- midor ... Le 22 de chaque mois .. Les 16 germinal ét prairial , et le 27 des autres mois ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes