Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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Resultats 1 - 3 de 27.
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... la commission administrative . ( Pont - de - Brique , 1 1 Thermidor . ) ( N.o 148. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation de six parties de rente formant ensemble un revenu de 54 francs 28 centimes , et un capital de 1135 francs 4 ...
... la commission administrative . ( Pont - de - Brique , 1 1 Thermidor . ) ( N.o 148. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation de six parties de rente formant ensemble un revenu de 54 francs 28 centimes , et un capital de 1135 francs 4 ...
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... ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit , sous le rapport administratif , les communes de Bailly et Chauffour , dé- partement de l'Aube , et fixe le siége de l'administration à Chauffour . ( Pont - de ...
... ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit , sous le rapport administratif , les communes de Bailly et Chauffour , dé- partement de l'Aube , et fixe le siége de l'administration à Chauffour . ( Pont - de ...
Pàgina 255
... de Blois , departement de Loir - et - Cher , sur le produit de l'octroi excédant celui presumé , une somme de 23,560 francs , pour supplément aux Depenses de l'an XII . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. ° 226. ) DÉCRET ...
... de Blois , departement de Loir - et - Cher , sur le produit de l'octroi excédant celui presumé , une somme de 23,560 francs , pour supplément aux Depenses de l'an XII . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. ° 226. ) DÉCRET ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes