Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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France. ( N. ° 28. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Verceil , département de la Sesia , à accepter l'institution héréditaire de la valeur de quatre mille trois cent quatre - vingt - quatorze ...
France. ( N. ° 28. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Verceil , département de la Sesia , à accepter l'institution héréditaire de la valeur de quatre mille trois cent quatre - vingt - quatorze ...
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France. ( N.o 46. ) DécrET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XII , à 31,656 francs les dépenses allouées pour la commune ... autorise le bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ville ...
France. ( N.o 46. ) DécrET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XII , à 31,656 francs les dépenses allouées pour la commune ... autorise le bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ville ...
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France. T ( N. ° 146. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Saint - Jean - d'Arvey , département du Mont - Blanc , à accepter un Legs de 600 francs fait à cette commune par J. J. Chapuis . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) ( N ...
France. T ( N. ° 146. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Saint - Jean - d'Arvey , département du Mont - Blanc , à accepter un Legs de 600 francs fait à cette commune par J. J. Chapuis . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) ( N ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes