Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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France. du Léman a mal - à - propos élevé le conflit ; le conseil d'état entendu , DÉCRÈTE : er ART . 1. L'arrêté du préfet du département du Léman du 6 messidor an XI , est annullé . 2. L'appel du jugement rendu par le tribunal correc ...
France. du Léman a mal - à - propos élevé le conflit ; le conseil d'état entendu , DÉCRÈTE : er ART . 1. L'arrêté du préfet du département du Léman du 6 messidor an XI , est annullé . 2. L'appel du jugement rendu par le tribunal correc ...
Pàgina 139
... Conseil d'état entendu , DÉCRÈTE : LES ministres porteront leur costume ordinaire , lequel pourra être boutonné et ... état , signé HUGUES B. Maret . ( N. 109. ) EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL sur les Costumes , concernant le costume des ...
... Conseil d'état entendu , DÉCRÈTE : LES ministres porteront leur costume ordinaire , lequel pourra être boutonné et ... état , signé HUGUES B. Maret . ( N. 109. ) EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL sur les Costumes , concernant le costume des ...
Pàgina 220
... Conseil d'état entendu ; Vu l'article 102 de la loi du s ventôse an XII qui proroge pour l'an XIII les contributions indirectes DÉCRÈTE : er > ART . 1. Les droits établis par les lois et arrêtés du Gouvernement en faveur des pauvres et ...
... Conseil d'état entendu ; Vu l'article 102 de la loi du s ventôse an XII qui proroge pour l'an XIII les contributions indirectes DÉCRÈTE : er > ART . 1. Les droits établis par les lois et arrêtés du Gouvernement en faveur des pauvres et ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes