Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 6.
Pàgina xvii
... établi près de Werhden , sur la Sarre ... * DÉCRETS qui fixent , pour l'an XII , les dé- penses des villes de Calais et de Metz , et , pour l'an XIII , celles de la ville de Dra- guignan ... * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs ...
... établi près de Werhden , sur la Sarre ... * DÉCRETS qui fixent , pour l'an XII , les dé- penses des villes de Calais et de Metz , et , pour l'an XIII , celles de la ville de Dra- guignan ... * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs ...
Pàgina 125
... établi , en faveur de chaque compa- gnie de canonniers - gardes - côtes , une masse d'entretien d'armes . 2. Cette masse sera fixée à soixante centimes pour chaque homme par année . 3. Elle sera payée au complet des sous - officiers et ...
... établi , en faveur de chaque compa- gnie de canonniers - gardes - côtes , une masse d'entretien d'armes . 2. Cette masse sera fixée à soixante centimes pour chaque homme par année . 3. Elle sera payée au complet des sous - officiers et ...
Pàgina 245
... établi , sur les demandes des chambres de commerce , dans six des principales villes de l'intérieur , des entrepôts de feuilles de tabac étranger . 2. Ces tabacs ne pourront sortir des entrepôts des ports de mer sans avoir acquitté les ...
... établi , sur les demandes des chambres de commerce , dans six des principales villes de l'intérieur , des entrepôts de feuilles de tabac étranger . 2. Ces tabacs ne pourront sortir des entrepôts des ports de mer sans avoir acquitté les ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes