Bulletin des lois de la République française, Volum 1

accepter accordée actes année armes arrêté aura auront bienfaisance Bulletin des lois bureau centimes chargé chargé de l'exécution chef cinq civils collet commandant commune conforme Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif cours DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRET IMPÉRIAL portant départemens département désignés devant dignités directeur donnée EMPEREUR établi fixe floréal fonctions forme Fructidor garde général grand-juge ministre honneurs hospices ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise jour juge justice l'an l'arrêté l'article l'Empereur l'Empire l'exécution du présent l'hospice Legs lieu maire maison Majesté MARET marine membres Messidor militaires ministre ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nomme officiers ordonne ordres paiement palais de Saint-Cloud passe pauvres pendant personnes place Pont-de-Brique portant Prairial préfet première présent décret président princes public publiques quatre réglement relatif rente République réunis Secrétaire d'état SECTION Sénat sera seront service signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant Thermidor TITRE tribunaux troupes uniforme ville visites Voyez