 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...condamnation au paiement de cette lettre. « L'erreur n'est une cause de nullité de la- convention j que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. » (Ibid. art. mo. ) La décision rapportée par les auteurs de l'Encyclopédie de jurisprudence serait... | |
 | 1859 - 914 pàgines
...à l'espèce l'art. 1110, Cod. Nap. Aux termes de cel article, l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Cela posé, qu'est-ce que la substance de la chose? « C'est, dit Polluer (des Obligations, n. 18),... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...n'a été donné que par erreur, ou s'il- a été extorqué par violence ou. surpris par dol. 1 1 ,o. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet^ a24 kiv. III. Manières d'acquérir la Prop. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par •violence ou surpris par dol. » Art. то : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet ; elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...g, i , leg. 2 1 , §. 5 , ff. quod melus causa. Leg. i ,Jf. de dolo malo. \ . , ' Article 1 l 1 O. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle u'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...extorqué par violence ou surpris par dol. 1 1 10. L'erreur n'est une cause de nullité de la con-. mention que lorsqu'elle tombe sur la substance même; de la. chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a... | |
 | 1812 - 564 pàgines
...dem generellen Grundfatze des Art. 1110 (L'erreur n'est une cause de nullité de la convention, tjuf lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet) angefehen werden muffen, dafs aber danach, da diefer Art. 1110 von dem Irrthum über wefentliche Eigenfchaften... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...par erreur ( ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. n lu. L'erreur n'est qu'une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. — Elle n,'est point une c tuse de nullité , lorsqu'elle ne tombe que .sur la per— S'irme avec... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pàgines
...consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. X. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention,...la substance même de la chose qui en est l'objet. ' Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pàgines
...que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence, dol ou artifice. ,110 8. L'erreur n'annulle la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle ne l'annulle point lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,... | |
| |
Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. 
