Cerca Imatges Maps YouTube Gmail Drive Calendar Traductor Més »
Inicia la sessió
Llibres Llibres 1 - 10 de 124 sobre Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables....
" Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pàgina 105
per Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volum 17

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...navigables, les rivages -, lais &. relais de la mer, les ports, les havres , les rades , &c. & en general toutes les portions du territoire national qui ne...considérées comme des dépendances du domaine public. III. Tous les biens & effets , meubles ou immeubles , demeures vacans & sans maître , &. ceux des...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volum 2,Edició 7

1790
...les rivages , tes "hds Se. relais de la mer, les ports, les h'avres, les rades. &c. & en général toutes les portions du territoire national qui ne...sont considérées comme des dépendances du domaine T: .:!;•,••• ' - III. Tous les biens & effets , meubles ou immeu3çlès , demeurés vacans...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edicions 59-72

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volum 6

Révolutions de Paris - 1790
...autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804
...autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pàgines
...règles qui leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables...de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de aqudet aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables,...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine public. Tôt. tilul.Jf. de divîsione rerum ; de Jluminibus...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...« Les chemins , routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: avril ...

France - 1807
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété privée,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre




  1. La meva col·lecció
  2. Ajuda
  3. Cerca de llibres avançada
  4. Descarrega PDF