 | United States - 1796 - 776 pàgines
...States of America, without s*n "«**. «« 1827. exporté parbátimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ~~ ou plus hauts droits ou charges,...dénomination que ce soit, perçus au nom. ou au profit, du Gouveroement, de« administration locales, ou d'établisaemens particuliers quelconques, .que si l'exportation... | |
 | France - 1847 - 1286 pàgines
...français , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges , de quelque espèce ou sous quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'un établissement particulier quelconque, que ceux qui seraient payés pour... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pàgines
...fanaux et de pilotage, ainsiqu'aux vacations des officiers puTîlics, et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au jrofit du Gouvernement, des autorités cales ou d'établissements particuliers jelconques. fren fonfrafyirenben... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pàgines
...de St. Barthélémy, pourra également en être exporté par bâlittens des Etats-Unis d'Amérique, sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges, de quelque espèce Tom. XL S 1827 ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement , des administrations... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pàgines
...pilotage, et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre droit ou charge, des quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du governement, des administrations locales, ou dVtablissemens particuliers quelconques. Et réciproquement,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...officiers publics et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçu au nom ou au profit du gouvernement, des administrations...locales ou d'établissements particuliers quelconques. « ABT. 5. — Tout ce qui pourra légalement être importé par les bâtiments de la nation la plus... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pàgines
...pourront également en être exportés sur des bàtimens Sardes, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination...perçus au nom ou au profit du Gouvernement , des Autorités locales , ou d'établissemens particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pàgines
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement , de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 pàgines
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pàgines
...d'Amérique par bâtimens des dits Etats, pourra également en être exporté par bâtimens grecs , sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges , de quelque espèce ou dénomination que ce soil, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissemens... | |
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Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit... 
