Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... octobre 1881 . 15 octobre 1873 . 18 août 1895 . 1er avril 1874 . 10 nov . 1879 . 14 juin 1867 . de Le jour manufacture d'ar - du décès . mes . 14 LIEGEY ( Jean - Baptiste ) ... Idem ... 15 GORCE ( Pierre - Henry - Ré- Brigadier ..... my ) ...
... octobre 1881 . 15 octobre 1873 . 18 août 1895 . 1er avril 1874 . 10 nov . 1879 . 14 juin 1867 . de Le jour manufacture d'ar - du décès . mes . 14 LIEGEY ( Jean - Baptiste ) ... Idem ... 15 GORCE ( Pierre - Henry - Ré- Brigadier ..... my ) ...
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... octobre 1881 à Lyon ( Rhône ) , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 4 octobre 1902 , devant le consul de France à Berne ( Suisse ) , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l ...
... octobre 1881 à Lyon ( Rhône ) , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 4 octobre 1902 , devant le consul de France à Berne ( Suisse ) , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l ...
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... octobre 1902 , par la mère veuve , devant le juge de paix du canton sud - est de Lunéville ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 128 ° Le sieur Gérardin ( Paul - Albert ) , demeurant à Lunéville ( Meurthe ...
... octobre 1902 , par la mère veuve , devant le juge de paix du canton sud - est de Lunéville ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 128 ° Le sieur Gérardin ( Paul - Albert ) , demeurant à Lunéville ( Meurthe ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer