Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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Resultats 1 - 3 de 66.
Pàgina iv
... marine ) . DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de six officiers ou assimilés ( Ministère de la marine ) , DÉCRET relatif à des coupes extraordinaires à faire asseoir dans des bois communaux situés dans le département ...
... marine ) . DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de six officiers ou assimilés ( Ministère de la marine ) , DÉCRET relatif à des coupes extraordinaires à faire asseoir dans des bois communaux situés dans le département ...
Pàgina viii
... marine ) . DECRET accordant à dix - neuf marins , militaires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) ... NUMEROS des PAGES . Bulletins . 3640 1014 3644 1120 Ibid . 1122 Idem . DECRET accordant à ...
... marine ) . DECRET accordant à dix - neuf marins , militaires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) ... NUMEROS des PAGES . Bulletins . 3640 1014 3644 1120 Ibid . 1122 Idem . DECRET accordant à ...
Pàgina xxii
... marine ) .... DECRET accordant à douze officiers ou assimilés des pen- sions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) .... 3656 1600 Ibid . 1601 Idem . DÉCRET accordant à sept marins , militaires et agents des pensions ...
... marine ) .... DECRET accordant à douze officiers ou assimilés des pen- sions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) .... 3656 1600 Ibid . 1601 Idem . DÉCRET accordant à sept marins , militaires et agents des pensions ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer