Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... jour où le titulaire aura été rayé des contrôles de l'activité , dénommés au tableau ci - après une pension de ... jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront ...
... jour où le titulaire aura été rayé des contrôles de l'activité , dénommés au tableau ci - après une pension de ... jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront ...
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... jour qui précé dera de trois années le jour de la publica- tion du décret de concession au Journal offi- ciel jusqu'au 14 juillet 1960 . aout 1899 . A compter du jour qui précé- dera de trois années le jour de la publica- tion du decret ...
... jour qui précé dera de trois années le jour de la publica- tion du décret de concession au Journal offi- ciel jusqu'au 14 juillet 1960 . aout 1899 . A compter du jour qui précé- dera de trois années le jour de la publica- tion du decret ...
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... jour du décès . 28 mai 1873 . 2 nov . 1889 . 5 mars 1875 . 27 mars 1871 . 20 avril 1880 . 7 mars 1871 . 21 août 1893 . Le jour du décès . ( Edmond - Medecin - major de 30 octobre ire classe . 22 DORET ( Jules - Francis ) . 23 GLOBIEUX ...
... jour du décès . 28 mai 1873 . 2 nov . 1889 . 5 mars 1875 . 27 mars 1871 . 20 avril 1880 . 7 mars 1871 . 21 août 1893 . Le jour du décès . ( Edmond - Medecin - major de 30 octobre ire classe . 22 DORET ( Jules - Francis ) . 23 GLOBIEUX ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer