Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 64.
Pàgina 124
... devant le juge de paix cantou sud d'Alger , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 187 Le sieur Meylach ( Georges ) , demeurant à Alger , rue de Rovigo , no 7 , në 25 avril 1902 audit Alger , d'un père né à Malte ...
... devant le juge de paix cantou sud d'Alger , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 187 Le sieur Meylach ( Georges ) , demeurant à Alger , rue de Rovigo , no 7 , në 25 avril 1902 audit Alger , d'un père né à Malte ...
Pàgina 125
... devant le juge de paix du * arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , 5 10 , du Code civil . 199 Le sieur Nickmilder ( Léon - Jules ) , demeurant à Paris , rue Mouton - Duvernet , n ° 12 , né le 16 octobre 1888 ...
... devant le juge de paix du * arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , 5 10 , du Code civil . 199 Le sieur Nickmilder ( Léon - Jules ) , demeurant à Paris , rue Mouton - Duvernet , n ° 12 , né le 16 octobre 1888 ...
Pàgina 1557
... devant le juge de paix de Philippeville ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , 5 3 , du Code civil . 112 ° Le sieur Di Scala ( Salvatore - Giorgio ) ...
... devant le juge de paix de Philippeville ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , 5 3 , du Code civil . 112 ° Le sieur Di Scala ( Salvatore - Giorgio ) ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer