Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... comprise pour une somme de mille francs ( 1,000 ' ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite au ... comprises pour une somme totale de treize mille trente - deux francs ( 13,032 ) au tableau ci - après sont ...
... comprise pour une somme de mille francs ( 1,000 ' ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite au ... comprises pour une somme totale de treize mille trente - deux francs ( 13,032 ) au tableau ci - après sont ...
Pàgina 579
... comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au département de l'agriculture pour l'année 1902 ; La section des finances du Conseil d'Etat entendue ; Sur le rapport du ...
... comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au département de l'agriculture pour l'année 1902 ; La section des finances du Conseil d'Etat entendue ; Sur le rapport du ...
Pàgina 661
... comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit affecté , pour l'année 1902 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins La section des finances du Conseil d'État entendue : Sur le ...
... comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit affecté , pour l'année 1902 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins La section des finances du Conseil d'État entendue : Sur le ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer