Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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Resultats 1 - 3 de 25.
Pàgina xi
... approuvant trente - deux liquidations de pen- sions civiles ( Ministère des finances ) . DECRET approuvant sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. 3616 350 Ibid . 354 Idem . DECRET approuvant neuf ...
... approuvant trente - deux liquidations de pen- sions civiles ( Ministère des finances ) . DECRET approuvant sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. 3616 350 Ibid . 354 Idem . DECRET approuvant neuf ...
Pàgina xiv
... approuvant trente - sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. 3631 612 29 . DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. 3632 622 Idem . DÉCRET approuvant trois ...
... approuvant trente - sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. 3631 612 29 . DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. 3632 622 Idem . DÉCRET approuvant trois ...
Pàgina xv
... approuvant quatre liquidations de pensions ci- viles ( Ministère des finances ) .... 3632 631 Men DECRETS approuvant chacun une liquidation de pen- sion civile ( Ministère des finances ) . Ibid . 632 et 634 DECRET approuvant une ...
... approuvant quatre liquidations de pensions ci- viles ( Ministère des finances ) .... 3632 631 Men DECRETS approuvant chacun une liquidation de pen- sion civile ( Ministère des finances ) . Ibid . 632 et 634 DECRET approuvant une ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer