Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... affectés à l'inscription des pensions militaires de la marine au trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 30 avril 1902 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation de la pension de retraite comprise ...
... affectés à l'inscription des pensions militaires de la marine au trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 30 avril 1902 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation de la pension de retraite comprise ...
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... affectés à l'inscription des pensions militaires au trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 30 août 1902 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation de la pension de réforme comprise dans le présent ...
... affectés à l'inscription des pensions militaires au trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 30 août 1902 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation de la pension de réforme comprise dans le présent ...
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... affectés à l'inscription des pensions militaires de la marine au trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , exprimant qu'il a reconnu la légalite de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret ...
... affectés à l'inscription des pensions militaires de la marine au trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , exprimant qu'il a reconnu la légalite de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer