Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
Des de l'interior del llibre
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... TOTAL . BATION tarifs militaires . pris pour base auneuf des maximum DATES définitive de de la DOMICILE des jouis- des neuf ( Gendarmerie . ) dixièmes dixièmes pension.sance , Pension pensionnaires . dihow of do 1902 . bngle falab ...
... TOTAL . BATION tarifs militaires . pris pour base auneuf des maximum DATES définitive de de la DOMICILE des jouis- des neuf ( Gendarmerie . ) dixièmes dixièmes pension.sance , Pension pensionnaires . dihow of do 1902 . bngle falab ...
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... Total . maximum aux du grade . orphelins . pension . pensionnaires . Un tiers . 824 Feurs ( Loire ) . Idem . 434 Tulle ( Corrèze ) . Idem . 865 Saint - Remy- de - Provence ( Bouches - du - Rh . ) . TOTAL . 3,188 Un tiers . 2011 Saint ...
... Total . maximum aux du grade . orphelins . pension . pensionnaires . Un tiers . 824 Feurs ( Loire ) . Idem . 434 Tulle ( Corrèze ) . Idem . 865 Saint - Remy- de - Provence ( Bouches - du - Rh . ) . TOTAL . 3,188 Un tiers . 2011 Saint ...
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... Total . la pension maximum QUOTITÉ réversible aux veuves ou FIXATION définitive de la DATES DOMICILE de des du grade . orphelins aux pension . jouissance . pensionnaires . 1,200 5848 ° 608 66648 666 1er mai 1902 . Mansie Charente ...
... Total . la pension maximum QUOTITÉ réversible aux veuves ou FIXATION définitive de la DATES DOMICILE de des du grade . orphelins aux pension . jouissance . pensionnaires . 1,200 5848 ° 608 66648 666 1er mai 1902 . Mansie Charente ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer