Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( Contresigné par le ministre de la guerre ) qui nomme chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Liotard ( Marie - Joseph - Gustave ) , lieutenant adjoint au trésorier au ro ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( Contresigné par le ministre de la guerre ) qui nomme chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Liotard ( Marie - Joseph - Gustave ) , lieutenant adjoint au trésorier au ro ...
Pàgina 475
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ) qui nomme chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur M. Ozuret ( Anguste - Ambroise - Eu- trope ) ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ) qui nomme chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur M. Ozuret ( Anguste - Ambroise - Eu- trope ) ...
Pàgina 894
... Président de la RépublIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le ministre des travaux publics ) qui réglemente l'usage de la prise d'eau que le sieur Espérou - Géraud est autorisé à pratiquer dans le bief n ° 10 de Lavache , du canal latéral à ...
... Président de la RépublIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le ministre des travaux publics ) qui réglemente l'usage de la prise d'eau que le sieur Espérou - Géraud est autorisé à pratiquer dans le bief n ° 10 de Lavache , du canal latéral à ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer