Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... ( Haute - Saône ) , né le 22 septembre 1885 à Argenteuil ( Seine - et - Oise ) , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France . Declaration souscrite , le 9 juillet 1902 , par le père , devant le juge de paix da canton de Vesoul ( Haute ...
... ( Haute - Saône ) , né le 22 septembre 1885 à Argenteuil ( Seine - et - Oise ) , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France . Declaration souscrite , le 9 juillet 1902 , par le père , devant le juge de paix da canton de Vesoul ( Haute ...
Pàgina 490
... ( Haute - Garonne ) sect on de commis et 10 RICHARD IT ( Jean - Claude ) . 29 mars Pesmes 1854 ( Haute - Saône ) . 11 LUISI ( Martin ) ........ This janv . 1855 . Serraggis ( Corse ) . 12 MARTINET ( Charles- 15 juin Albert ) . 1853 . 13 ...
... ( Haute - Garonne ) sect on de commis et 10 RICHARD IT ( Jean - Claude ) . 29 mars Pesmes 1854 ( Haute - Saône ) . 11 LUISI ( Martin ) ........ This janv . 1855 . Serraggis ( Corse ) . 12 MARTINET ( Charles- 15 juin Albert ) . 1853 . 13 ...
Pàgina 1051
... ( Haute - Saône ) 6 nov . Crolles 54546 janvier Bernin 1832 . ( Isère ) , a 1902 . ( Isère ) . 458 16 mars Rioz 1871 . 1902 . ( Haute - Saône ) . Alet 540 9 juin 1837 . ( Aude ) . 1902 . ( BAUD ( Anne ) .... 16 août Availles 529 17 mai ...
... ( Haute - Saône ) 6 nov . Crolles 54546 janvier Bernin 1832 . ( Isère ) , a 1902 . ( Isère ) . 458 16 mars Rioz 1871 . 1902 . ( Haute - Saône ) . Alet 540 9 juin 1837 . ( Aude ) . 1902 . ( BAUD ( Anne ) .... 16 août Availles 529 17 mai ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer