Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... Conseil d'État entendue , en son avis du 10 juin 1902 ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , NOM ET PRENOM de la pensionnaire . NAISSANCE , Date . Lieu . י DUREE des DATE des lois . NATURE ...
... Conseil d'État entendue , en son avis du 10 juin 1902 ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , NOM ET PRENOM de la pensionnaire . NAISSANCE , Date . Lieu . י DUREE des DATE des lois . NATURE ...
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... Conseil d'État entendue , en son avis du 8 juil- let 1902 ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRETE : ART . 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de cent soixante ...
... Conseil d'État entendue , en son avis du 8 juil- let 1902 ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRETE : ART . 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de cent soixante ...
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... Conseil d'État entendue , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1. Les cinq liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de trois mille six cent quinze ...
... Conseil d'État entendue , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1. Les cinq liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de trois mille six cent quinze ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer