Bulletin des lois de la République française, Volum 65,Edicions 3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... lois , déc et ordonnan en verta desqu la pension a été accord 1 DOGEMONT ( Fortunée ) , 10 avril Honnecourt veuve ... Bulletin des lois sous le n ° 114 . Fait à Paris , le 19 Juillet 1902 . Le Ministre des finances , Signé ROUVIER . N ...
... lois , déc et ordonnan en verta desqu la pension a été accord 1 DOGEMONT ( Fortunée ) , 10 avril Honnecourt veuve ... Bulletin des lois sous le n ° 114 . Fait à Paris , le 19 Juillet 1902 . Le Ministre des finances , Signé ROUVIER . N ...
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... lois des . 28 août wet 28 avril 189 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin ...
... lois des . 28 août wet 28 avril 189 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin ...
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... lois , décrets et ordonnances en verta desquels la pension □ été accordés . 2 TRAPPLER ( Jacques ) ... 4 mai 1842 ... Bulletin des lois . Fait à Paris , le 16 Juillet 1902 . Signé : ÉMILE LOUbet . Le Ministre des finances , Signé ...
... lois , décrets et ordonnances en verta desquels la pension □ été accordés . 2 TRAPPLER ( Jacques ) ... 4 mai 1842 ... Bulletin des lois . Fait à Paris , le 16 Juillet 1902 . Signé : ÉMILE LOUbet . Le Ministre des finances , Signé ...
Continguts
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer