 | 1789 - 892 pàgines
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. XII. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est coafiec. XIII. Pour l'entretien delaforcepublique, et pour les dépense» d'administration, une contribution... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pàgines
...déterminés par la Loi. X II. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une forée publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution... | |
 | 1789 - 288 pàgines
...Projet de Déclaration du sixième Bureau , le 2 oa été adopté ; il est de la teneur suivante : « La garantie des droits de l'homme et » du Citoyen...publique : » cette force est donc instituée pour l'avari» tage de tous,, et non pour l'utilité parti» culière de ceux auxquels elle est confiée.... | |
 | 1789 - 1044 pàgines
...conservé, lut admis en s» teneur primitive, que voici : •• I,n garantie des droits de l'Homme et do 'Citoyen nécessite une force publique; cette Force est donc instituée pour l'avantage d« , i tous , et non pour l'itrilité particulière àe ceux auxquels elle est confiée. » Une Uéputation... | |
 | France - 1791 - 174 pàgines
...cas déterminés par la loi. AnT. XIL La garantie des droits de l'bomme et du citoyen nécessite one force publique : cette force est donc instituée pour...particulière de ceux auxquels elle est confiée. AnT. XIIL Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , one contribution... | |
 | 1789 - 566 pàgines
...Loi. XII. La garantie des droit1» clé l'Homme cl du Citoyen nécessite une force publique '. eette force est donc instituée pour l'avantage de tous,...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est coafiee. XIII. Pourl'entretieudelaforeepublique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 528 pàgines
...rend coupable par la résistince; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique , décrete ce qui suit , louchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume.... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 pàgines
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. . • v XII. La garantie des droits de l'homme et , du citoyen...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pàgines
...l'abus de cette libertédans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits del'iiomme et du citoyen nécessite une force publique : cette...instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pàgines
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas détermines par la loi. XII. La garanlïe des droits de l'homme et du citoyen nécessite une...de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique \ et' pour les dépenses... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ART.... 
