 | France - 1856 - 1180 pàgines
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROU ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI teneur suit : pranter, moyennant un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq... | |
 | France - 1850 - 718 pàgines
...alloué par la loi du 7 mai 1837. Du 16 Octobre i84gL'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART. 1". Le ministre des finances est autorisé, en exécution de l'article k du décret du 2 5 octobre i848, à payer à madame la duchesse d'Orléans,... | |
 | 1856 - 1072 pàgines
...grSce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. Extrait du procès-terial du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
 | 1902 - 524 pàgines
...publique. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1". — Le ministre des finances est autorisé à rembourser les rentes 3 1/2 p. 100 inscrites au grand-livre de la dette publique, à raison de 100... | |
 | 1854 - 806 pàgines
...face aux nécessités résultant de la guerre d'Orient. Ce projet de loi est ainsi conçu : A ri. I. Le ministre des finances est autorisé à faire Inscrire sur le grand.livre de la dette publique la somme de renies nécessaire pour produire, au (aux de la négociation, un capital de 250 millions.... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 pàgines
...commettre . • : • '.«'*• — La Chambre passe à la discussion des articles. Article unique. ' «Le Ministre des finances est autorisé à faire inscrire sur le grand-livre de la dctle publique, el à négocier avec publicité el concurrence, la somme de renies nécessaires pour... | |
 | France - 1850 - 922 pàgines
...l'Octroi de la ville de Paris. Des 4, 27 Février et 8 Manj i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART. 1". Le ministre des finances est autorisé , 1° A régler définitivement avec la ville de Paris le solde en litige du dixième revenant au trésor... | |
 | France - 1850 - 904 pàgines
...l'Octroi de la ville de Paris. Des 4, 27 Février et 8 Mars i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE \ ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART. 1". Le ministre des finances est autorisé , 1° A régler délinitivement avec la ville de Paris le solde en litige du dixième revenant au trésor... | |
 | France - 1853 - 1390 pàgines
...grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. . Extrait da procès-verbal da Corps législatif. LK CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI dont la teneur... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pàgines
...grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre annuellement sur le crédit de deux millions... | |
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Du 1" août 1860NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps... 
