 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pàgines
...Traité sera en vigueur pendant douze années , à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce à l'autre, par une déclaration officielle, son intention d'en... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pàgines
...traité sera en vigueur pendant douze années, à compter du jour de l'échange des ratifications, et si douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes, n'annonce à l'autre par une déclaration officielle, son intention d'en... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...l'échange des ratifications; et si, un an avant l'expiration de ce terme, ni l'uno ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire pendant une année pour les deux parties, et ainsi... | |
 | France - 1838 - 1000 pàgines
...présent Traité sera en vigueur pendant neuf années, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet,... | |
 | 1838 - 1104 pàgines
...l'échange des rauTications ; et si, douze mais avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre dct parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligataire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pàgines
...mil-huit-cent-quarante -et un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce par une déclaration officielle son intention d'en faire cesser l'effet , lu traité restera en vigueur pendant un an au delà de ce ternie et ainsi de suite d'année... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 pàgines
...mil-liuit-cent-quarante et un , et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce par une déclaration officielle son intention d'en faire cesser l'effet, le traité restera en vigueur pendant un an au delà de ce terme et ainsi de suite d'année... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pàgines
...l'échange des ratifications, et si, un an avant l'expiration de ce terme-, ni l'une ni l'autre des deux Parties Contractantes n'annonce par une déclaration...d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera eneoro obligatoire pendant une année pour les deux Parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 pàgines
...L'Art. XV. fixe la JJurée du Traité à douze ans, à compter du Jour de l'Echange des Ratifications ; et si, douze mois avant l'Expiration de ce Terme, ni l'une ni Vautre des Parties contractantes n'annonce à Vautre, par une Déclaration officielle, son Intention... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pàgines
...traité sera en vigueur pendant douze années, à compter du jour de l'échange des ralifiraiioiit, et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'antre des deux hautes parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention... | |
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... traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question , à quelque époque qu'elle... 
