 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 pàgines
...affrancliia des droits de tonnage et d'exp^dition dans les ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrda sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°. Lea navires qui, pnssant d'un port de 1'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du me'me Etat,... | |
 | 1841 - 1296 pàgines
...réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. 3. Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pàgines
...complètement affranchis de tous droits grevant les navires et la navigation dans les ports des pays respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs... | |
 | 1842 - 1068 pàgines
...Eiats respectifs. Art. 3. Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pàgines
...réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce suit , en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pàgines
...desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. 9. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est ; 2' Les navires qui, passant... | |
 | 1849 - 804 pàgines
...réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. III. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit. en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pàgines
...réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 111. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quoique lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pàgines
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1°Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs... | |
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Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°... 
