Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale |
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Frases i termes més freqüents
14 décembre 20 Décembre ACHILLE FOULD acte en date affranchies Algérie autorisée AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois bureaux centimes certificat d'addition cession enregistrée CHAPITRE classe commerce commissaire aux armements compagnie conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département des finances dépenses déposée destination dispositions division douanes EMPEREUR enregistrée au secrétariat établis exercices Frais grade grammes Grand-Duché de Bade Idem inséré au Bulletin janvier l'administration des postes l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique lettres mariniers et marins ment ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers mariniers palais des Tuileries payement port préfecture du département préfet maritime présent décret quartiers-maîtres quinze ans pris rattachant au brevet rôle d'équipage rue des Filles-du-Calvaire seconds maîtres SECTION Septembre 1856 sera inséré service sieur Signé NAPOLÉON solde suivant acte tarif tion travaux publics volonté nationale