Des émigrés et de leurs créanciers depuis la Restauration

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Chez C.J. Trouvé, 1823 - 330 pàgines
 

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Passatges populars

Pàgina 43 - Le pouvoir intermédiaire subordonné le plus naturel est celui de la noblesse. Elle entre, en quelque façon, dans l'essence de la monarchie , dont la maxime fondamentale est : « Point de monarque , point de noblesse; point de noblesse, point de monarque.
Pàgina 328 - Le 8 avril suivant , la même assemblée décréta que les biens des Français émigrés , et les revenus de ces biens étoient affectés à l'indemnité due à la nation. Enfin , lorsque la guerre eut éclaté entre la France et les puissances étrangères, les émigrés furent en tout point assimilés aux ennemis de la France. Le 27 juillet 1792 , l'assemblée nationale ordonna la confiscation et la vente .de leurs biens au profit de la nation.
Pàgina 19 - H sera incessamment procédé à la réunion des biens compris dans iesdites aliénations; la Régie des domaines est chargée de la poursuivre et pour cet effet elle se conformera à ce qui est prescrit ci-après.
Pàgina 51 - Sont maintenus et sortiront leur plein et entier effet, soit envers l'État, soit envers les tiers, tous jugements et décisions rendus, tous actes passés, tous droits acquis avant la publication de la charte constitutionnelle, et qui seraient fondés sur des lois ou des actes du gouvernement relatifs à l'émigration.
Pàgina 19 - France postérieurement à l'édit de février 1 566, et, dans les pays réunis, postérieurement aux époques respectives de leur réunion, sans autorisation des assemblées nationales, sont et demeurent révoquées , ainsi que les sous-aliénations qui peuvent les avoir suivies, sauf les exceptions ci-après. V. Sont exceptés de? dispositions de l'article IV, i.° Lés échanges consommés légalement et sans fraude avant le i...
Pàgina 11 - L'Assemblée nationale», considérant qu'il est instant d'assurer à la nation l'indemnité qui lui est due pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés, et de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la patrie , décrète qu'il ya urgence.
Pàgina 42 - ... honteuse faillite. Les substitutions ne conservaient des biens dans une famille qu'en sacrifiant tous ses membres pour réserver à un seul l'éclat- -de la fortune; une pareille répartition...
Pàgina 13 - Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français; ils sont morts civilement; leurs biens sont acquis à la République.
Pàgina 283 - Gasqui , de la même sentence , a mis icelui , et ce dont est appel , au * néant; et par nouveau jugement, a...
Pàgina 147 - Les biens acquis par le condamné , depuis la mort civile encourue , et dont il se trouvera en possession au jour de s'a mort naturelle , appartiendront à l'État par droit de déshérence.

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