 La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus...  (CXLVII, 244 p. dupl.) - Pàgina 27per Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. ; i •••.'. Art. 845. « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit •dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des fiots. Il suffira , dans... | |
 | 1803 - 336 pàgines
...ordinaires , mais elle mérite peut-être plus de faveur encore. Un citoyen sauve la vie à un autre , soit dans un combat , soit en le retirant des Flammes ou des flots. Qui n'applaudiroit point à la faculté qu'aura l'homme sauvé d'acquitter sa dette , en adoptant celui... | |
 | 1806 - 330 pàgines
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou de« flots. Il suffira , dans... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un co1nhat , soit en le retirant des flammes ou des flots. II suffira, dans... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...nul époux ne j^eat adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. Là faculté d'adopter ne .pourra être exercée qu'envers l'individu à...minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours çt donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à jqui l'on aura , dans sa minorité ef pendant six ans au moins , fourni des secours et donné...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , >oit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira , dans... | |
 | France - 1807 - 600 pàgines
...Conditions relatives à V Adopté. ARTICLE 345. LA faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'en*ers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et...pendant six ans au moins , fourni des secours et donné d»s soins non interrompus , ou envers celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 040. La faculté d'adopter ne pourra être exercée .qu'envers l'individu à...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit eu le те— tirant des flammes ou des flots. Il suffira... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pàgines
...Code civil. tt La faculté d'adopter peut-être exercée envers « celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit « dans un combat, soit en le retirant des flammes « ou des flots. « C'est donc en pareille circonstance , l'adopté qui doit être regardé comme père fictif de l'adoptant,... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...nul époux ni- peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 3{j. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans ou radías , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauve... | |
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