Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 7Imprimerie nationale, 1912 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1442
... père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 30 mars 1912 , devant le juge de paix du canton est de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Čode civil . 9 ° Le sieur Assouad ( Henri - Marie ...
... père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 30 mars 1912 , devant le juge de paix du canton est de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Čode civil . 9 ° Le sieur Assouad ( Henri - Marie ...
Pàgina 1443
... père né en Alsace - Lorraine et d'une mère née en France . Déclaration ... ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 6 avril 1912 ... père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil ...
... père né en Alsace - Lorraine et d'une mère née en France . Déclaration ... ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 6 avril 1912 ... père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil ...
Pàgina 1447
... père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 12 avril 1911 ... ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 20 mars 1912 ... père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 15 mars ...
... père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 12 avril 1911 ... ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 20 mars 1912 ... père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 15 mars ...
Pàgina 1450
... père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 19 janvier 1912 , par le père , devant le juge de paix du canton de Chatel - sur - Moselle ( Vosges ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 90 ° Le sieur Cuny ...
... père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 19 janvier 1912 , par le père , devant le juge de paix du canton de Chatel - sur - Moselle ( Vosges ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 90 ° Le sieur Cuny ...
Pàgina 1451
... père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 2 avril 1912 ... ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 17 avril ... père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil ...
... père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 2 avril 1912 ... ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 17 avril ... père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 19 avril 24 avril Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août articles autorisant la création avril Bulletin des lois bureau de bienfaisance cent centimes chambre de commerce Code civil commune conseil d'administration création d'un bureau dame décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES femme février Idem inséré au Bulletin janvier JEAN Dupuy Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'association l'exécution du présent Lille Nord mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nés en Italie octobre Oran paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord sieur Signé télégraphes travaux publics vertu de l'article vue de renoncer