Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 7

10 du Code 19 avril 24 avril Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août articles autorisant la création avril Bulletin des lois bureau de bienfaisance cent centimes chambre de commerce Code civil commune conseil d'administration création d'un bureau dame décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES femme février Idem inséré au Bulletin janvier JEAN Dupuy Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'association l'exécution du présent Lille Nord mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nés en Italie octobre Oran paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord sieur Signé télégraphes travaux publics vertu de l'article vue de renoncer