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Tableau des sommes que doit payer à la régie le débitant de boissons, par Girot, 5376.

Observations pratiques sur la loi relative à la falsification des vins, par J. Brunet, 975.

A l'Ass. législ. Observations sur le projet de loi relatif à la police du commerce des vins, par Pellou, 1525.

De la Production et de la vente du sel dans le midi de la France, 1436. Abolition de l'impôt sur le sel. Pétition à l'ass, nat., signée Turrel, 3835. Question des sucres. A MM. les membres de l'Ass. législ. Deux mots sur le raffinage libre, 1621.

De l'Exercice des raffineries, par Bayvet, 2411, 3250.

De l'Exercice des raffineries libres, ou De la Perception de l'impôt du sucre, par Henri Bernard, 2412.

Observations sur la nécessité d'un second entrepôt pour l'acquittement des sucres indigènes à Paris, par Sencier et Belin, 1872.

Réponse à MM. Sencier et Belin, à propos de leur brochure: Observ. sur la nécessité d'un second entrepôt des sucres indigènes, par Gust. Putod, 2328.

D. (Enregistrement et timbre) - Tableau général du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines, 2348. Mémoire à consulter sur la nomination de M. Bricon-Lagny aux fonctions de directeur de l'enregistrement et des domaines, à Orléans, 6482. Instructions générales et circulaires de M. le directeur de l'administration de l'enregistrement et des domaines (n. 1845 à 1875); avec les circulaires de M. le directeur de la comptabilité générale des finances relatives à la comptabilité des receveurs de l'enregistrement et des domaines. Année 1850, 1845.

Table alphabétique et analytique des matières contenues dans les circulaires de M. le directeur de la comptabilité générale des finances, relatives au service de l'enregistr. et des domaines, par A. Dormois, 6379. Manuel d'enregistrement, par les rédacteurs du Code annoté et du Bulletin de l'enregistrement, 1592.

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Tarif des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, publié par l'administration du Recueil des lois sur l'enregistr., 3660. Supplément au Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothè ques et des contraventions à la loi du 25 ventose an XI, par MM. Rigaud, Championnière et P. Point, 4615.

De l'Application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, par Edouard Sauer, 1182. Notes sur les articles de la loi du 15 juin 1850, relative au timbre, qui concernent les courtiers de marchandises et les courtiers d'assurances, par J. A. Garnier Dubourgneuf, 1733.

Mémoire pour l'administration du journal l'Illustration. Question de timbre, 4315.

E. (Postes.) Livre de poste, désignation des relais de poste de la république française, pour l'an 1851, 174.

Annuaire des postes pour 1851, ou Manuel du service de la poste aux lettres, par L. Sagansan, 378.

Du Transport des correspondances entre la France et l'Angleterre. Examen des travaux de la commission instituée par la chambre des com munes d'Angleterre pour l'étude de cette question, par un capitaine au long-cours, 2418.

Question du transport des dépêches sur les chemins de fer concédés et à concéder, Lettre, par Marc, 2609.

-F. (Douanes) — Administration des douanes. Tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1850, 5378.

Administration des douanes. Tableau général des mouvements du cabotage pendant l'année 1849, a. — - pendant l'année 1850, 7198.

Les Douanes el la contrebande, par Villermé fils, 1450.

Code des douanes, par Bourgat. 1er supplém., par Delandre, 1288.

2o supplément au Tarif général des douanes, approuvé par M. le ministre des finances (décembre 1850), 216.

Tarif des droits de navigation, dressé et publié par les soins de l'administration des douanes, et approuvé par M. le ministre des finances, 98. Opinion de la chambre de commerce de Philippeville sur la révision du système douanier de l'Algérie (1848), 236.

Nouvelle loi douanière de l'Algérie, 2631.

Manuel du tarif des douanes russes de l'année 1850, comparé à celui de 1841, 2114.

Tarif de la douane de la Californie, 219.

Histoire d'un tonneau de sucre et de café, ou Application du bilan des tarifs modérés, par Louis Millot, 1924.

De la Tarification des sucres, par Ludovic de Matharel, 1437.

Rapport fait au nom d'une commission sur la question du tarif des sucres, par Pommier, 1756.

Du Nouveau projet de loi sur le tarif des sucres, par B. Gradis, 1817. Coup d'œil rapide sur le projet de loi relatif au tarif des sucres, par C. Féry Desclands, 1672.

Quelques observations sur l'échelle de tarification proposée par la commission des sucres, par Scévole Guien, 1755.

Quelques mots sur nos colonies à propos de la réforme du tarif des sucres, par Pecoul, 2458.

Du Nouveau système de tarif sur les houilles et sur les sucres, par E. de Valmy, 1454.

G. (Attributions diverses de conservation et de surveillance.) — Réforme de l'administration financière des hypothèques, 742.

Note pour M. E. Bareste, contre M. le préfet de la Seine et M. le ministre de l'intérieur. Question de cautionnement pour la publication de deux éditions du journal la République, 1220.

Chemin de fer de Lyon à Avignon. Mémoire à consulter sur la question de confiscation du cautionnement, par Jules Mareschal, 4400.

III. Ministère de l'intérieur: A. Généralités. B. Administration départementale, municipale et communale. - c. Elections. D. Garde nationale. E. Sûreté générale : 1. Police, presse, imprimerie, librairie. — 2. Théâtres.-F. Assistance publique : 1. Généralités, hôpitaux, hospices. 2. Crêches, salles d'asile, ouvroirs. 3. Monts-de-piété.

— III. (Ministère de l'intérieur. Généralités) — Etat du personnel du ministère de l'intérieur, suivi de la liste de MM. les préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture (août 1851), 4555. Recueil de circulaires et instructions émanées du ministère de l'intérieur, de 1790 à 1830, 621.

-B. (Administr. départementale, municipale et communale.) — Sur la Loi départementale et communale, par W. Arnous-Rivière, 1360. Réflexions sur le nouveau projet de loi communale, cantonale et départementale, et sur la loi élector. du 31 mai 1850, par A. d'Artbuys, 6702. Le Secrétaire de mairie, par J. Dubarry, 1897.

Le Conseiller municipal de village, par Benigne Rougevin (1850), 264. Conseils sur la formation des budgets et des comptes des communes, par E. Savouré, 2231.

Annales communales, ou Etablissement d'une statistique permanente dans toutes les communes de France. Projet, pat Hallez-d'Arros. Rapport de M. Aymar-Bression, 898.

Des Biens communaux, par Lodizu, de Plouvain (1850), 800.

Responsabilité des communes. Pillage. Rassemblement. Communes voisines. Contribution aux dommages-intérêts, par Maulde, 5338.

De la Mise à l'alignement des maisons, par Jules Bienay mé, 4680. Situation financière du département de la Seine, par Lanquetin, 1765. Compte général des recettes et dépenses de la ville de Paris pour l'exercice 1850, 3853.

Commission départementale faisant fonctions de conseil général du département de la Seine. Procès-verbaux, 3112.

Observations présentées par l'entrepreneur du service des inhumations et pompes funèbres de la ville de Paris, sur les réformes à opérer dans l'organisation administrative de ce service, par A. Pector, 3629. Lettre à M. Husson, sur le service des pompes funèbres dans la ville de Paris, par Balard, 3899.

Critiques du projet de tarifs et cahier des charges du service des inhumations et pompes funèbres de la ville de Paris, par A. Pector, 6937. Observations sur le nouveau tarif des pompes funèbres proposé par la ville, par un prêtre du diocèse de Paris, 5184.

Halle aux cuirs de Paris. 1o Son déplacement pour cause d'utilité publique; 2o sa translation, par Vast, 6966.

Mémoire sur les eaux de la ville et de l'arrondissement de Reims, par E. Maumené, 58.

Lyon. Perfection des voies publiques et assainissement de la ville, par Paul Andrieux, 1320.

Archives administratives, ou Capitouls de la Cadière, choix d'ordonnances municipales antérieures au XVIIe siècle, et relatives aux bonnes mœurs et à la police, par l'abbé Magloire Giraud, 5968.

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Recueil des principaux faits relatifs à l'administ. de M. Albert du Bos quiel, maire de Bondues, par Louis Dervaux (1850), 492.

c. (Elections.) — Observations sur le suffrage universel et la loi du 31 mai 1850, par Ulysse Donzel, 5607.

Essai sur la théorie des élections. Système d'élections naturelles, 3163. Du Droit de voter. Solution théorique des questions électorales de la loi du 31 mai 1850. Formalités, par H. Lorès, 4140.

Lettre à M. E. de Girardin sur un nouveau mode d'élection des représentants du peuple, par M. F. Barrier, de Lyon, 716.

Résumé de la jurisprudence électorale, par Maulde, 496.

Code-formulaire des lois électorales et du décret sur le jury, par J. E. Allain, 4402.

Loi électorale. Bases à lui donner à la prochaine révision constitutionnelle de la constitution, proposées par E. Duru, 6329.

D. (Garde nationale.) — Lettre hist. et philos. sur la garde nationale, par Placet, 2878.

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(13 juin 1851), 4038.

Loi sur la garde nationale des 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851, 6020.
Loi sur la garde nationale, 3611.
Loi sur la garde nationale, expliquée par F. Prevost et P. Genret, 4167.
Commentaire de la loi des 13-26 juin 1851 sur la garde nationale, par
Edouard Dalloz fils, 5696.

Projet d'organisation de bataillons cantonaux de la garde nationale rurale en bataillons de tirailleurs, par Ch. Guillon, 1753.

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- E. (Sureté générale: 1. Police, presse, imprimerie et librairie.) Almanach des mystères des bureaux et agences de placement dévoilés (1852), 5533.

Des Gardes champêtres et des cantonniers, considérés comme auxiliaires de la gendarmerie, par L. Bouïre Beauvallon, 7235.

Guide et formulaire des gardes champêtres communaux et particuliers, par T. Larade, 1580.

Loi sur la police de la chasse, annotée, par H. Cival (1852), 6179. Code-manuel de la presse. Imprimerie, librairie, affichage et colportage, par Hipp. Duboy et Ch. Jacob, 1670.

Discours prononcé par M. J, Langlais (Sarthe), sur la proposition de M. Pascal Duprat, relative à la vente des journaux, 2417.

La Vérité sur la fin déplorable du journal le Démocrate franc-comtois, à jamais regretté de tous, par Ch. Callet, 2173.

De la Propriété littéraire et artistique au point de vue international. Aperçu sur les législations étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon, par Alfred Villefort, 6790.

Progrès de la contrefaçon. Dénonciation et protestation. Les éditeurs de l'Hist. des peintres aux membres du Cercle de la librairie, 3644. Observations présentées à la commission de l'Ass. nat., chargée de l'examen du projet de convention littéraire avec la Sardaigne, par le Cercle de la librairie, 193.

-2. (Theatres.) cini. 740.

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Réflexions sur la question théâtrale, par G. Pic

Décrets concernant la Comédie-Française, 3550.

Collection des rapports faits par M. Samson, sociétaire de la ComédieFrançaise, vice-président du comité de l'association de secours mutuels entre les artistes dramatiques (rapports formant l'histoire complète de l'association), 4403.

Note sur la subvention accordée par l'Etat au Théâtre-Italien. Budget de 1852, 2895.

Réplique pour M. Ronconi, ancien directeur du Théâtre-Italien, contre M. le ministre de l'intérieur, par Lanvin, 494.

Note explicative de quelques-uns des motifs sur lesquels s'appuie M. Dejean pour soutenir sa demande de transporter son exploitation pendant l'hiver dans un quartier plus au centre de Paris que celui des Champs-Elysées (concernant le Cirque des Champs-Elysées), 4320. -F. (Assistance publique: . Généralités, hópitaux el hospices.) — Essai sur les moyens d'arriver à l'extinction de la mendicité en France, par Douce (1852), 5712.

Proposition relative à la nourriture des indigents, par J. Jeannel, 4762. De l'Assistance publique en général, et de celle à exercer dans le département du Loiret, par Guyon de Guercheville, 1954.

De l'Assistance publique. Réflexions soumises à la commission d'assistance et de prévoyance, par de Botmiliau, 2674.

Etudes d'économie charitable. Observations sur le projet de loi relatif aux hôpitaux et aux hospices, par L. Lamothe, 1869, 4433.

Considérations pratiques sur le projet de loi de la commission d'assistance publique, par Flavien d'Aldéguier, 1430.

Lettre sur la nécessité d'instituer un comité supérieur de bienfaisance à l'effet de secourir les misères imméritées, par le doct. Dumont (de Monteux), 715.

Quelques mots sur le service médical de l'assistance publique de Paris. Projet d'une organisation nouvelle, par le doct. Félix Hatin, 4484. Misère et charité en France. Extrait de l'ouvrage du Problème de la misère, par L. M. Moreau Christophe, 4177.

Statistique des établissements de bienfaisance. Rapport à M. le ministre de l'intérieur sur l'administration des hôpitaux et des hospices, par Ad. de Watteville, 2616.

Livret-manuel des établissements publics d'assistance et des institutions et œuvres de charité privées de Paris, par un employé des bureaux de bienfaisance (Raquin), 290.

Administration générale de l'assistance publique à Paris. Budget de l'exercice 1852, 28a4.

Relation de la cérémonie d'inauguration de la maison de retraite, fondée par la 10e légion, rue du Regard, par A. Delmond, 5196.

Ville de Paris. Observations à MM. les membres du conseil municipal par la Société des amis de l'enfance, à l'appui de sa demande, afin d'être reconnue établissement d'utilité publique, 638.

Société des amis de l'enfance pour l'éducation et l'apprentissage des jeunes garçons pauvres de la ville de Paris. Discours de M. Alfred de Montreuil, 2613.

Des Etablissements de bienfaisance et d'utilité publique de l'Allier, par Edouard Faye, 6440.

Notice sur Mettray, par Augustin Cochin, 6499.

-2. (Crèches, salles d'asile, ouvroirs.) - Réponse aux détracteurs de la crèche, 87.

Encore un mot sur les crèches, par Siry, 274.

La Vérité sur les crèches, par le docteur Reis, 876.
Société des crèches. 5e séance publique annuelle, 2156.

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Allocution de

M. Dupin, président. La Crèche vivra, poésie de M. d'Escodeca de Boisse. Poésie de M. Emile Deschamps, etc., 1899.

Crèches du départ. de la Seine. Année 1850. Tableaux statistiques, 3403. Rapport sur la crèche Saint-Louis-d'Antin, par Mme Capelle, 737. Administration des crèches du 8e arrondissement. Crèches Saint-Antoine, Saint-Ambroise (1848, 1849, 1850), 4648.

Rapport sur la crèche Saint-Gervais, par le doct. Arnaud-Delanglard, 7306.

Rapport sur la crèche Sainte-Marie, établie à Rochefort, 3649.
Crèche fondée à Milan, article par Grün, 917.

Des Crèches en Angleterre, par Alph. Grün, 138.

Les Crèches en Autriche, par Charles Helm, 3245.

Histoire d'une salle d'asile. Lettres de deux dames inspectrices, 7114.
Ouvroirs professionnels des jeunes filles, par Mme Mévil, 1742.

3. (Monts-de-piété)

Considérations sur le projet de loi des monts

de piété, par L. Lehir, 2664.

Un Mot sur le projet de loi des monts-de-piété, par un conservateur, 2485.

Observations sur le rapport présenté au conseil d'administration du Mont-de-piété, par Ledagre, 2448.

Courtes observations présentées à MM. les membres de l'assemblée nationale par les commissionnaires au Mont-de-Piété de Paris, 2837. Observations présentées en 1844 par les commissaires-priseurs du Montde-Piété de Paris, sur le projet de création d'un 3e bureau auxiliaire de prêt, 611.

Chambre des commissaires- priseurs de la Seine. A MM. les membres de l'Ass. législ. Amendements au projet de loi sur les monts-de-piété, ayant pour but de supprimer les commissaires-priseurs attachés à l'établissement, 2069.

IV. Min. de l'instruction publique et des cultes : A. Généralités, législation, etc. B. Facultés de droit et de médecine,

Cultes. v. Min. de l'agriculture et du commerce : A. Statistique. - B. Agriculture. c. Subsistances. D. Commerce et industrie. E. Assurances, secours mutuels. F. Tontines, caisses d'épargne, de retraite, etc.

Législation, etc.)

--IV. (Min. de l'instruction publique: A. Généralités.
Annuaire de l'instruction publique pour l'année 1851. ire année, 117.
Législation de l'instruction publique, etc., recueillie et mise en ordre par
Th. H. Barrau, 955.

Actes de la législation de l'instruction primaire antérieurs au 15 mars
1850, non abrogés par la nouvelle loi, par Nau et Delalain, 4514.
Loi sur l'enseignement, suivie des règlements d'administration publique,
1212, 1319.

Nouvelle loi sur l'enseignement, promulguée le 15 mars 1850, 2133.

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