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La Peine de mort. Procès de l' Evénement. Discours de Vict. Hugo et Crémieux, 3315.

Lettre à M. Victor Hugo, par Xav. Forneret, suivie de réflexions sur la peine de mort, 5305.

Abolition de la peine de mort, par V. Schoelcher, 3515.
De l'Abolition de la peine de mort, par Ach. Halphen, 1432.

De l'Emploi respectif de l'emprisonnement et de l'amende édictés au
Code pénal, par H. Bourdon, 5122.

Les Républicains en prison sous la république. Réforme des prisons, par Desloges, 5197.

Faculté de droit de Paris. Aperçu sur la captivité; thèse, par Ch. Podesta, 455g.

Rapport et projet de loi sur les jeunes détenus, par Corne, 85. Sur la déportation des condamnés aux travaux forcés, par Pariset, 4354. -2. (Procès: a. Police correctionnelle.) - Affaire de l'hélice du Patriote. Réfutation du rapport des experts. Pour M. Schneider contre M. Guebhard, 1149.

A la cour d'appel d'Alger. La Vérité sur l'inculpation d'abus de confiance intentée à M. A. Floret, ancien notaire, 232.

Défense du citoyen Cabet, accusé d'escroquerie, devant la cour d'appel de

Paris, 400.

Procès et acquittement du citoyen Cabet, accusé d'escroquerie, 6364. Défense et acquittement de Cabet, accusé d'escroquerie au sujet de l'émigration icarienne, 6290.

Procès de la somnambule (affaire de Mme Rose Patrix), 1499. Affaire Aubin, artificier de la ville de Paris et du gouvernement; lettre, par Aubin, 30g3.

A MM. les président et conseillers composant la cour d'appel de Paris des jugements de police correctionnelle. Alfaire de la Société californienne le Sacramento. Mémoire, par Suau de Varennes, 3216. Mémoire pour M. Villet-Collignon, imprimeur à Verdun, contre le sieur Lallemant, imprimeur, pour diffamations, 4462.

-b. (Procès criminels.)

Pièces justificatives à l'appui du rapport de M. de Laboulie, représentant du peuple, sur l'affaire Lesurques. Signé: Virginie Lesurques, Charles et Claire d'Anjou, 1338. Historique et révision du procès de Lesurques, suivis des rapports de

MM. Zangiacomi, Laboulie et Canet, par Bertin, 1705. L'Ecole du peuple. Le comte et la comtesse de Bocarmé. Procès complet, 3556.

Le Comte et la comtesse de Bocarmé, ou les Mystères du château de Bitremont. Empoisonnement. Procès. Condamnation à la peine de mort, par un sténographe, 5257.

Histoire du procès du frère Léotade, par A. Amilhau, 434.
Mémoire relatif au procès du curé Delmotte, par Lestocquoy, 2574.
Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour les sieur et dame
Mongruel, par H. Thiercelin, 1948.

Lettre à M. Mélingue sur ma fuite en Belgique avec la caisse (du théâtre de la Porte-Saint-Martin), par J. Marie Cournier, 7269..

Exposé d'après les actes authentiques de la procédure criminelle dirigée, pour cause de détournement et d'escroquerie, contre Keller d'Arenaberg. Mémoire, par C. Widmer, trad. de l'allemand, par Fréd. Lameyer, 6149.

M. Libri et les journaux anglais, 463.

Arrêts, décrets et ordonnances relatifs à l'affaire Libri, go5.

Un Nouvel épisode de l'affaire Libri, ou Lettre à M. le directeur du journal l'Athenæum, par Achille Jubinal, 3813.

Note pour M. Eugène Bareste, signée: Henry Celliez. La 2o édition du journal la République, constitue-t-elle un journal différent soumis à un deuxième cautionnement? 2894.

-c. (Procès politiques )

La Vérité sur le prétendu complot de la rue des Saussaies, par C. Allais, 636.

Affaire du banquet de Nimes. Plaidoyer de M. de Thorigny, 2055.
Procès du complot de Lyon, 5023.

Procès du complot de Lyon. Jugement rendu par le 2o conseil de guerre, 6695.

Tribunal criminel d'Oran. Complot politique. Acie d'accusation, 3826.
Cour d'appel à Alger. Procès polit. d'Oran. Défense du cit. Laouille, 2629.
Procès politique d'Oran. Pourvoi en cassation. A M. Dupin aîné, procu-
reur général près la cour de cassation. Lettre, signée : A. Rey, 2632.
Le Procès de Marie-Galante, par V. Schoelcher, 846.
Mémoire à MM. les membres de la chambre des mises en accusation de
Paris contre l'arrêt de la chambre du conseil relatif à l'Almanach des
opprimés, pour 1851, par Hipp. Magen, 6663.

Défense du candidat Florent-Honoré Dubin. Assimilation d'un candidat à un colporteur pour distribution de sa profession de foi, 2239.

-

— G. (Droit international.) — Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe, par le comte de Garden, 2271.

Des Moyens d'acquérir le domaine international, ou Propriété d'Etat entre les nations, d'après le droit des gens public, comparés aux moyens d'acquérir entre particuliers, d'après le droit privé, par Eugène Ortolan, 1682.

Des Traités d'extradition de la France avec les pays étrangers, par Alfr.
Villefort, 4272.
Textes comparés des projets de traités Le Prédour, des bases Hood et du
traité anglais, annotés, par Aug. Bourguignat, 3181.

E. (Droit étranger.) - Diccionario razonado de legislacion y jurispradencia, por D. Joaquin Escriche, nueva edicion, por D. Juan B. Guim, 106, 4785. Concordance entre les Codes de commerce étrangers et le Code de com

merce français, par Anthoine de Saint-Joseph, 795. Elementos de jurisprudencia mercantil, por D. Eugenio de Tapia, 107. L'Angleterre comparée à la France sous les rapports constitutionnels, légaux, judiciaires, elc., par un ancien avocat à la cour de cassation et au conseil d'Etat, 3973.

Manuel de droit de l'étranger en Angleterre, par un jurisconsulte (1852),

par V.

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7271.

Loi du 18 septembre 1850 sur les esclaves fugitifs aux Etats-Unis,
Schoelcher, 4310.

C. Droit administratif et administration: I. Généralités, organisation administrative.-11. Ministère des finances : s. Ġé néralités, comptabilité.-B. Contributions directes.-c. Contributions indirectes. D. Enregistrement et timbre. E. Postes. F. Douanes. G. Attributions diverses de conservation et de surveillance.

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-1. (Généralités.

Organisation administrative.) — De l'Administration intérieure de la France, par Ferd. Béchard, avec un appendice sur les lois municipales des princip. Etats de l'Europe, par M. Bergson, 798. Examen du projet de loi sur l'administration intérieure, par Résal, 1462. Système d'immatriculation générale de J. B. Hébert. Examen critique,

par Aymard Bression, 2345,

Analyse des vœux des conseils généraux de département sur divers objets d'administration et d'utilité publique, session de 1850, 4652. Aux Conseils généraux, par Delamarre, 5245.

Opinion de M. Baudron sur la nécessité de règlements organiques pour Toutes les administrations civiles, 6688.

Projet de loi sur les pensions civiles. Note relative aux employés des préfectures et des sous-préfectures, par les employés de la préfecture du Gers, 1885.

Note sur le projet de loi relatif aux pensions civiles. Service des employés

de préfecture et de sous-
us-préfecture, 726.

Alman. national. Annuaire de la république française, pour 1851, 2644.

-11. (Ministère des finances: A. Généralités, comptabilité, etc.) - De la
Situation financière de la France, par J. F. B. Boyer-Fonfrède, 3996.
Annuaire des percepteurs, par T. Larade, 6569.
Manuel de l'employé de l'octroi, par Bonnet, 294, 6230.
Formulaire pour la rédaction de procès-verbaux en matière d'octroi et

de contributions indirectes, par Ed. Laffolay, 3272, 7100. Tableau des monnaies d'or et d'argent des principaux Etats du monde, 2347.

Nouveau manuel des agents de change, banque, finance et commerce, 4474.

Discours prononcé le 3 mars 1851 par M. F. Sain, pour obtenir la construction, à Paris, d'une Bourse des travailleurs, 1448.

Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France depuis 1800, 1236. Quelques réflexions sur l'organisation financière de la Société des ban

ques unies, créée par Lacroutz, 1503.

Sous-comptoir de garantie de la librairie près le comptoir national d'escompte de Paris. Assemblée générale des actionnaires du 28 décembre 1856. Comple-rendu, par J. Le Roy, 504. Placements de capitaux, par Jacques Bresson, 2908.

-

-B. (Contributions directes.) — Préfecture de la Seine. Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes dans la ville de Paris, 5484.

Examen de la question : s'il ne serait pas avantageux de diminuer l'im pôt foncier de 250 millions, et de les remplacer par des impôts indirects, par Louis de Villeneuve, 1691.

De la Péréquation de l'impôt fontier, par Félix Lequien, 1949. Péréquation du revenu réel de tous les territoires communaux de la

France, par Vairon, 4334.

Nivellement de la contribution foncière entre les départements, sans évaluation des revenus territoriaux, suivi d'un projet de mercuriales à l'usage des hypothèques et du crédit foncier, par Boichoz, 2000. Mémoire sur la rénovation et la conservation perpétuelle du cadastre parcellaire du département de l'Ariége, par J. N. d'Espaignol- Lafagette, 6187. Remboursement de la contribution extraordinaire, dite des 45 centimes, par Cressant aîné (6 déc. 1851), 7313.

c. (Contributions indirectes.) — Projet d'un impôt de consommation, ad valorem, sur les vins, et d'une taxe sur les cidres, poirés, etc., par Fromage (6 déc. 1851), 2456.

Histoire de l'impôt des boissons, par Charles de Villedeuil, 6635.
Traité de l'impôt des boissons, rédigé en sept documents, par Lemercier,

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1969.

Assemblée nat. Enquête législative sur l'impôt des boissons. Documents recueillis par la commission d'enquête, 2511.

Simple exposé d'un nouveau mode de perception sur les boissons, par Lanet de Limencey, 2341.

Droits et devoirs des entrepositaires et débitants de boissons alcooliques dans leurs rapports avec la régie, par A. Venard et E. Brame, 3873. Tableau synoptique à l'usage des débitants, marchands de vins, etc., par

Crosnier, 4120.

Tableau des sommes que doit payer à la régie le débitant de boissons, par Girot, 5376.

Observations pratiques sur la loi relative à la falsification des vins, par J. Brunet, 975.

A l'Ass. législ. Observations sur le projet de loi relatif à la police du commerce des vins, par Pellou, 1525.

De la Production et de la vente du sel dans le midi de la France, 1436. Abolition de l'impôt sur le sel. Pétition à l'ass. nat., signée Turrel, 3835. Question des sucres. A MM. les membres de l'Ass. législ. Deux mots sur le raffinage libre, 1621.

De l'Exercice des raffineries, par Bayvet, 2411, 3250.

De l'Exercice des raffineries libres, ou De la Perception de l'impôt du sucre, par Henri Bernard, 2412.

Observations sur la nécessité d'un second entrepôt pour l'acquittement

des sucres indigènes à Paris, par Sencier et Belin, 1872.

Réponse à MM. Sencier et Belin, à propos de leur brochure : Observ. sur la nécessité d'un second entrepôt des sucres indigènes, par Gust. Putod, 2328.

- D. (Enregistrement et timbre) — Tableau général du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines, 2348. Mémoire à consulter sur la nomination de M. Bricon-Lagny aux fonctions de directeur de l'enregistrement et des domaines, à Orléans, 6482. Instructions générales et circulaires de M. le directeur de l'administration de l'enregistrement et des domaines (n. 1845 à 1875); avec les circulaires de M. le directeur de la comptabilité générale des finances relatives à la comptabilité des receveurs de l'enregistrement et des domaines. Année 1850, 1845.

Table alphabétique et analytique des matières contenues dans les circulaires de M. le directeur de la comptabilité générale des finances, relatives au service de l'enregistr. et des domaines, par A. Dormois, 6379. Manuel d'enregistrement, par les rédacteurs du Code annoté et du Bul

letin de l'enregistrement, 1592.

Tarif des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, publié par l'administration du Recueil des lois sur l'enregistr., 3660. Supplément au Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothè ques et des contraventions à la loi du 25 ventose an XI, par MM. Rigaud, Championnière et P. Point, 4615.

De l'Application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, par Edouard Sauer, 1182. Notes sur les articles de la loi du 15 juin 1850, relative au timbre, qui concernent les courtiers de marchandises et les courtiers d'assurances, par J. A. Garnier Dubourgneuf, 1733.

Mémoire pour l'administration du journal l'Illustration. Question de timbre, 4315.

B. (Postes.)

Livre de poste, désignation des relais de poste de la république française, pour l'an 1851, 174. Annuaire des postes pour 1851, ou Manuel du service de la poste aux lettres, par L. Sagansan, 378.

Du Transport des correspondances entre la France et l'Angleterre. Examen des travaux de la commission instituée par la chambre des com munes d'Angleterre pour l'étude de cette question, par un capitaine au long-cours, 2418.

Question du transport des dépêches sur les chemins de fer concédés et à concéder, Lettre, par Marc, 26ng.

-F. (Douanes) - Administration des douanes. Tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1850, 5378. Administration des douanes. Tableau général des mouvements da cabotage pendant l'année 1849, 2. pendant l'année 1850, 7198.

-

Les Douanes el la contrebande, par Villermé fils, 1450.

Code des douanes, par Bourgat. 1er supplém., par Delandre, 1288. 2o supplément au Tarif général des douanes, approuvé par M. le ministre des finances (décembre 1850), 216.

Tarif des droits de navigation, dressé et publié par les soins de l'administration des douanes, et approuvé par M. le ministre des finances, 98. Opinion de la chambre de commerce de Philippeville sur la révision du

système douanier de l'Algérie (1848), 236. Nouvelle loi douanière de l'Algérie, 2631.

Manuel du tarif des douanes russes de l'année 1850, comparé à celui de 1841, 2114.

Tarif de la douane de la Californie, 219.

Histoire d'un tonneau de sucre et de café, ou Application du bilan des

tarifs modérés, par Louis Millot, 1924.

De la Tarification des sucres, par Ludovic de Matharel, 1437.

Rapport fait au nom d'une commission sur la question du tarif des sucres, par Pommier, 1756.

Du Nouveau projet de loi sur le tarif des sucres, par B. Gradis, 1817. Coup d'œil rapide sur le projet de loi relatif au tarif des sucres, par C. Féry Desclands, 1672.

Quelques observations sur l'échelle de tarification proposée par la commission des sucres, par Scévole Guien, 1755.

Quelques mots sur nos colonies à propos de la réforme du tarif des sucres, par Pecoul, 2458.

Du Nouveau système de tarif sur les houilles et sur les sucres, par E. de Valmy, 1454.

-G. (Attributions diverses de conservation et de surveillance.) - Réforme de l'administration financière des hypothèques, 742.

Note pour M. E. Bareste, contre M. le préfet de la Seine et M. le ministre de l'intérieur. Question de cautionnement pour la publication de deux éditions du journal la République, 1220. Chemin de fer de Lyon à Avignon. Mémoire à consulter sur la question de confiscation du cautionnement, par Jules Mareschal, 4400.

III. Ministère de l'intérieur : A. Généralités.

B. Administra

tion départementale, municipale et communale. c. Elections. D. Garde nationale. E. Sûreté générale : 1. Police, presse, imprimerie, librairie. 2. Theatres.-F. ASsistance publique : 1. Généralités, hôpitaux, hospices. 2. Créches, salles d'asile, ouvroirs.

3. Monts-de-piété.

III. (Ministère de l'intérieur : . Généralités ) — Etat du personnel du ministère de l'intérieur, suivi de la liste de MM. les préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture (août 1851), 4555.

Recueil de circulaires et instructions émanées du ministère de l'intérieur, de 1790 à 1830, 621.

— B. (Administr. départementale, municipale et communale) — Sur la Loi départementale et communale, par W. Arnous-Rivière, 1360. Réflexions sur le nouveau projet de loi communale, cantonale et dépar

tementale, et sur la loi élector. du 31 mai 1850, par A. d'Artbuys, 6702. Le Secrétaire de mairie, par J. Dubarry, 1897.

Le Conseiller municipal de village, par Benigne Rougevin (1850), 264. Conseils sur la formation des budgets et des comptes des communes, par

E. Savouré, 2231.

Annales communales, ou Etablissement d'une statistique permanente dans toutes les communes de France. Projet, pat Hallez-d'Arros. Rapport de M. Aymar-Bression, 898.

Des Biens communaux, par Lodizu, de Plouvain (1850), 800.

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