Discours prononcés sur la tombe de M. T. Nasica, 806. Barreau de Paris. Eloge historique d'Etienne Pasquier, par Me Charles de Manneville, 12. Vie de J. B. Leclère (d'Aubigny), avocat, mort le 17 avril 1850, par Ant. Richard, 5510. Eloge de M. L. de Saget, avocat à Bordeaux, mort en 1840, par Ch. Petit, 1054. Barreau de Paris. Discours prononcé à la séance d'ouverture des conférences de l'ordre des avocats, par Alb. Grévy. Etude sur les mémoires et défenses judiciaires, publiés pendant les XVIIe et XVIIIe siècles, par des écrivains étrangers au barreau, 546. - B. (Droit romain) - Barreau de Paris. Discours d'ouverture des conférences de l'ordre des avocals, par Gaudry. Le Patronage des anciens, 255, Le Barreau romain. Recherches et études sur le barreau de Rome jus qu'à Justinien, par Th. Grellet-Dumazeau, 3981. Explication historique des Institutes de l'empereur Justinien, avec le texte, la traduction en regard, etc, par Ortolan, 3502, 5369. Traité de droit romain, par F. C. de Savigny, trad. de l'allemand, par Ch. Guenoux, 3662. De Verborum significatione. Recueil alphabétique des définitions du titre XVI, livre L du Digeste et de celles qui sont dispersées dans le corps de droit et dans les Institutes de Gaius, par C. Quernest, 2374. De l'Action paulienne en matière civile; thèse, par E. Ackermann, 4976. C. (Droit français; I. Droit ancien.) Essai historique sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice, depuis Hugues Capet jusqu'à Louis XII, par J. M. Pardessus, 5855. Les Galeries du Palais-de-Justice de Paris; mœurs, usages, coutumes et traditions judiciaires, 1280-1780, par Amédée de Bast, 1828. Hist. de l'organisat. de la famille en France, par L. J. Konigswarter, 1835. Exposé historique du droit en France, par Poullain, 2101. Formules inédites, publiées d'après un manuscrit de la bibliothèque de Strasbourg, par Eug. de Roziere, 5425. Indicateur chronologique de toutes les lois, ou Décisions souveraines françaises, depuis l'an 420 jusqu'en 987, par Saint-Anne Pessalier, 6168. Procédure au XVe siècle, relative à la confiscation de biens saisis sur un Anglais et à leur adjudication en faveur d'un capitaine de Cherbourg, publié par Aug. Le Jolis, 7153. Etude sur la chambre des comptes de Paris, par Franç. Mérilhou, 6616. Rapport sur les coutumes locales du bailliage d'Amiens, par Konigswarter, 1623. Libertés et coutumes de la ville de Limoux, avec le catalogue des chartes et des documents historiques déposés dans les archives, par L. A. Buzairies, 3156. Usages et règlements locaux du département des Côtes-du-Nord, par A. Aulanier fils et F. Ilabasque, 4778. — II. (Droit moderne: A. Constitutionnel) Aperçu libre, histor. et critique sur le droit public français, de 1791 à 1848, par L. Dutilh, 2209. Recueil de constitutions françaises, depuis 1791, et constitutions des EtatsUnis d'Amérique, avec table méthodique, par A. F. Teulet, 7308. Le Droit national, par H. de Lourdoueix, 3257. Jurisprudence de la cour de cassation sur la loi électorale du 31 mai, par Alfr. Villefort, 59o. De l'Inviolabilité des représentants du peuple, par A. Salme, 403. M. Isambert. Plaidoyer de Me Jules Delaborde, 7119. Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'abolition du cautionnement et sur la réforır ~ du code pénal de la presse, par Emile Jorant, 6929. Tables de 1851. 28 L'Abrogation de la législation de 1814 (relative à la liberté de la presse), Sur la nomination d'un conseiller d'Etat, par A. Lacoudrais, 2782. D. -- - B. (Droit privé: 1. Organisation judiciaire.) — Justice gratuite au nom du peuple français. Organisation populaire des tribunaux, par L. C. Launay, 5304. De l'Assistance judiciaire aux indigents. Commentaire des lois du 22 janvier 1851 et du 10 décembre 1850, par Dorigny, 1952. Du Barreau et de la magistrature, suivis d'un essai sur les juridictions, par Fréd, Billot, 6299. Histoire du parlement de Bourgogne, de 1733 à 1790, par A. S. Des Marches, 6010. Les Dernières années du parlement de Toulouse. Esquisses historiques et judiciaires de la révolution, par Am. Thomas-Latour, 4416. Les Magistrats les plus célèbres de la France, par l'auteur des Guerriers les plus célèbres, 3012. Agenda à l'usage de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort (3ge année), 360. Tableau des avocats à la cour d'appel de Paris, 2783. II. (Doctrine et application; A. Codes, recueils, journaux.) — Les 57 codes, précédés du Vade-mecum des plaideurs, par E. Hocquart, 1175. Les Codes de la république française, avec une nouvelle corrélation des articles entre eux, etc., par A. F. Teulet (1852), 5843, 6284. Les Codes français, avec la conférence des articles entre eux, par Bourguignon, édition refondue par P. Royer-Collard, 392. la Les Codes annotés de Sirey, édition refondue par P. Gilbert, et pour partie criminelle, par Faustin Hélie et Cuzon. Code de procédure civile, 1041. Annuaire 1850, ou Annotateur de la législation française, par Louis Sicard, 5967. Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, par Dalloz aîné et Arm. Dalloz, 591, 3288, 5583, 7267. Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et des arrêts (1791 à 1850), par L. M. Devilleneuve et P. Gilbert, 7266. Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle, complément des recueils d'arrêts publiés par Demolombe, Marcadé, Pont, de Cormenin, Molinier, 640. Table générale des matières du Droit, journal des tribunaux, année 1850, 1000. Nouveau dictionnaire des lois, par Chicoisneau, 3029. Manuel des familles, contenant un dictionnaire de droit français, par F. H. Barots, 4171. L'Avocat des familles, ou Résumé complet de jurisprudence usuelle et pratique, par A. de Villepray, 1541. Le Conseiller du propriétaire et du commerçant, par Pimont, 3536. Recueil judiciaire, contenant les arrêts de la cour d'appel de Limoges, par plusieurs avocats du barreau de Limoges, 3175. Table décennale du Journal des arrêts de la cour d'appel de Bordeaux, par S. Partarrieu, 6530. Courrier des tribunaux, journal du ressort de la cour d'appel de Bordeaux, année 1850. Spécimen, 229. Jurisprudence poitevine. Journal des arrêts de la cour de Poitiers, publié, sous la rédaction en chef de M. Maniez, par Létang, 1779 -B. (Justice de paix.) Le Correspondant des juges de paix, recueil mensuel de législation, de jurisprudence, etc., par A. Bost, 101, 343. Dictionnaire des juges de paix et de police, par Bioche, 2084. Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants, greffiers et huissiers-audienciers, par J. E. Allain, 1723. Des Greffiers des justices de paix. Etude relative au tarif des greffiers des justices de paix, par L. Jay, 6293. -c. (Droit civil; 1. Cours, généralités.) Cours élémentaire de droit civil français, ou Explication théorique et pratique du Code civil, par V. Marcadé, 3118. Cours de Code civil, par C. Demolombe, 7079 Etudes théoriques et pratiques sur le Code civil, par A. Hureaux, 6955. Répétitions écrites sur le premier examen du Code civil, par Fr. Mourlon (1852), 6519. De la Qualité de Français et de la naturali 2. (Matières spéciales.) sation, par Isid. Alauzet, 4268. Recherches sur l'origine et les caractères distinctifs du régime dotal en droit romain, en droit normand et sous le Code civil, par T. F. Raulin-Charlemagne, 3652. Des Actes dissolutifs de communauté, ou Des Actes de partage et de licitation, par Léon Tillard, 3123. Faculté de droit de Paris; thèse pour le doctorat, par Ferd. Herold. De la Preuve de la filiation, 2550. De l'Organisation de la famille, d'après la coutume de Normandie, par Jules Cauvet, 676. Cour de cassation. Consultation à l'appui du pourvoi formé par M. Fortier contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, par V. Marcadé. L'adoption emporte-t-elle révocation des donations faites par l'adoptant? 6933. Faculté de droit de Paris; thèse, par Denis-Charles Duverdy. De l'Administration de la tutelle, 3879. De la Folie considérée dans ses rapports avec la capacité civile, par Sacase, 2672. De la Propriété, 4267. det, 4406. Faculté de droit de Paris. Notions sur l'acquisition de la propriété; thèse par Raph. Podesta, 4559. Etudes historiques. De la Propriété pendant l'époque féodale, par J. B. Lescarret, 4283. De la Propriété dans le système des lois impériales, par Edm. de Beauverger, 1562. Code-manuel des artistes dramatiques et des artistes musiciens, par Em. Agnel, 5399. Instruction aux propriétaires et fermiers sur les baux à loyer, les baux à ferme et à cheptel, par Ch. Perrin, 3594. Histoire et théorie de la saisine héréditaire dans les transmissions de biens par décès, par J. Simonnet, 6318. Recherches sur les partages et les rapports en matière de succession, par Arm. de Wolbock, 3651. Le Guide des experts, ou Traité des successions, des partages, servitudes Discours prononcés par M. Valette dans la discussion du projet de loi relatif à la révision du régime hypothécaire, 4427. Lettre sur la réforme du système hypothécaire, par Loreau, 4309.Réforme hypothécaire. Etat de la question, par J. B. Josseau, 3798. De l'Hypothèque légale des femmes mariées sous le régime dotal, pour le prix de leurs immeubles dotaux aliénés par Berthon, 4415. De la Date de l'hypothèque légale de la femme dotale, relativement à ses immeubles aliénés, par Me Niobey, 4679. De la Purge des hypothèques légales non inscrites et de son application au prêt hypothécaire. Projet par les délégués des notaires des départements, 3724. De la Contrainte par corps sous le régime républicain, par P. E. Potier, 3862. Cours de procédure civile et criminelle, par C. Del - 3. (Procédure.) zers, 7231. Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par J. A. Rogron, 3110. De la Compétence en matière d'opposition à l'exécution forcée des juge ments et des actes, par A. Ancelot, 3861. Traité sur l'arbitrage forcé, par Me Julienne, avocat, 2039. Motifs d'un projet de règlement pour donner aux annonces légales et volontaires une publicité générale et efficace, par Prudhomme, 2293. Pétition à MM. les représentants du peuple, tendante à obtenir trois de grés de publicité pour les annonces légales, par Prudhomme, 2315. Loi du 11 juin 1851 sur les ventes publiques et volontaires des fruits et récoltes, commentée par Me ***, 3610. 4. (Causes civiles.) Pour Mme Camille-Henriette Michelet, épouse de M. Célestin Potier de la Berthellière, demanderesse en séparation de corps, 7303. Demande en pension alimentaire. Mém. à consulter pour M. de Jouenned'Esgrigny, 2534. Note sur la réclamation de la princesse Napoléon de Baciocchi, 2584. Affaire Chavoix. Duel. Action en dommages-intérêts intentée par les orphelins Dupont contre M. Chavoix. Conclusions de M. de Thoulouze, 3217. Mémoire pour Mme Soebnée contre Mme Debret. Mémoire très-instructif pour les personnes atteintes du goût de la truelle, 4041, Tribunal civil de la Seine. Développement des observations produites pour M. Nadault de Buffon, demandeur, dans la question des eaux de Thiais, 869. Note pour MM. les conseillers de la cour d'appel, par Alex. Dumas (alfaire du Théâtre - Historique), 6493. *T A M. le président et MM. les juges du tribunal de première instance (ire chambre). Mémoire, signé : J. Naudet (affaire de l'autographe de Montaigne), 1022. Réponse à une incroyable attaque de la Bibliothèque nationale touchant une lettre de Michel de Montaigne, par F. Feuillet de Conches, 1110. Extrait de la réplique de Me Chaix-d'Est-Ange, pages 177-192. Table des matières, corrections et additions, complément du volume intitulé: Réponse à une incroyable attaque de la Biblioth. nationale, etc., 1693. Réponse de la Bibliothèque nationale à M. Feuillet de Conches, par Naudet, 3050. Rectification indispensable adressée à mes collègues les membres du Conservatoire, au sujet de la réponse de la Biblioth. nationale à M. Feuillet de Conches, par M. Naudet, par P. Paris, 3336. Note de M. Mauguin sur la demande en autorisation de poursuites de M. Cheron, 832. Filature rouennaise. Rapport de M. L. de Vaupré, arbitre. Delaire et Chérot contre Lebaudy. Demande en reddition de compte de mandat, 2552. D - D. (Droit commercial.) - Manuel des juges de commerce, ou Recueil de documents, édits, lois, décrets, etc, par Gasse, précédé de la comptabilité centrale des faillites, par Ch. Janets, 5891. Des Lettres de change et des effets de commerce, par L. Nouguier, 3998. récoltes pendant par racines, par Lehir, 3117. Observations sur le projet de loi tendant à modifier divers articles du Code de commerce et régulariser les concordats, 4327. De la Législation sur les brevets d'invention, par Arm. Maizière, 2838. Guide pratique des consulats, por Alex. de Clercq et C. de Vallat, 6159. Des Livrets d'ouvriers, ou Recueil des lois, décrets, arrêtés et ordon nances sur cette matière, par Salmon (de la Meuse), 4421. Musée des familles. Lebrun contre Wallut. Mémoire, signé : H. Lebrun, 1083. -E. (Droit rural.) - Traité complet de droit rural appliqué, par Aug. vigables et flottables et autres eaux, par F. X. P. Garnier, 2773. Essai sur le régime général des eaux, par Bourgnon de Layre, 3738. Petit traité breton sur la mise en exercice du droit breton relatif aux terres vaines et vagues, 2316. Commentaire de la loi sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues en Bretagne, par Eug. Paignon, 3111. Code forestier. De la Distribution de l'affouage aux habitants des communes, par L. F. Lelut, 916. F. (Droit criminel :1. Généralités, pénalité, etc.) · Principes philosophiques et pratiques de droit pénal, extraits et trad. des œuvres de Niccola Nicolini, et introduction sur l'histoire de la législation criminelle dans le royaume des Deux-Siciles, par Eug. Flotard, 2012. Répertoire général et raisonné du droit criminel, par Achille Morin, 2327, 6061. Des Délits et des quasi-délits; dissertation pour le doctorat, par Ch. de Laurens, 5854. Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'instruction criminelle préjudiciaire, par Ch. Berriat Saint-Prix, 4356. Traité de procédure devant les cours d'assises, par Cubain, 4092. Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction cri❤ minelle, par Faustin Hélie. De la Police judiciaire, 867. De la Révision des procès criminels, par Bertin, 3864. -, par Esquirou de Paricu, 4413. Réflexions sur la peine de mort et les exécutions publiques, suivies de quelques poésies fugitives, par Camille Rouzé, 986. Pétition pour l'abolition de la peine de mort, 3318. |
