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rale publique et religieuse et aux bonnes mœurs; le second pour quatre délits distincts: 1o provocation non suivie d'effet à un attentat ayant pour but d'exciter à la guerre civile en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres; 2o excitation à la haine et au mépris des citovens les uns contre les autres; 3° attaque contre la propriété et les droits de la famille; 4° attaque contre la Constitution.

M. le procureur de la République crut devoir requérir une instruction contre le sieur Nicolas, qu'un arrêt de la chambre des mises en accusation a renvoyé devant la Cour d'assises, comme prévenu d'avoir vendu, distribué et mis en vente l'Evangile du peuple et le Banquet des égaux, ouvrages déjà condamnés, délits prévus par les articles 1, 2 et 8 de la loi du 17 mai 1819, 91 du Code pénal; 1, 5 et 7 du décret du 11 août 1848 et 27 de la loi du 26 mai 1819.

Le jury, après une délibération d'une demi-heure, rapporte un verdict affirmatif sur toutes les questions, tempéré par l'admission de circonstances atté

nuantes.

La Cour condamne Nicolas, dit Gabriel, à deux mois d'emprisonnement et 300 fr. d'amende.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

Avis au commerce de la librairie.

L'art. 10 de la convention littéraire conclue, le 12 avril dernier, entre la France et le Portugal, porte la disposition suivante :

«Tout envoi, fait d'un pays dans l'autre, d'ouvrages d'esprit ou d'art, devra être accompagné d'un certificat délivré en France par les préfets on sous-préfels établis dans la ville d'où se fera l'envoi, ou dans la ville la plus voisine de celle-ci..... Ce certificat.... devra, d'une part, énoncer le titre, la liste complète et le nombre d'exemplaires de chacun des ouvrages auxquels il s'apphique, et, de l'autre, constater que ces mêmes ouvrages sont tous édition et propriété nationale,....... ou qu'ils ont été nationalisés par le payement des droits d'entrée. »

En conséquence, c'est à M. le préfet de la Seine que MM. les libraires de Paris qui expédient des livres en Portugal doivent s'adresser pour obtenir le certificat prescrit par l'article précité.

Toutefois, avant de se présenter à la préfecture du département, et jusqu'à nouvel ordre, MM. les libraires devront faire viser, au ministère de l'intérieur, la liste des ouvrages composant chaque envoi, ainsi que cela se pratique déjà pour les envois de livres en Sardaigne.

Le visa sera délivré tous les jours au bureau de la librairie.

MM. les libraires n'oublieront pas que les certificats d'origine doivent être traduts et visés (gratuitement par M. le ministre de Portugal en France. Cette formalité est imposée par le même article 10 de la convention.

La disposition finale de cet article ne peut qu'être utilement rappelée à MM. les libraires :

Tont ouvrage d'esprit on d'art qui ...... ne serait pas accompagné du certificat... .... en due forme, sera, par sela seul, réputé contrefait, assimilé comme tel à une marchandise de contrebande et traité conformément aux dispositions de l'article 9.

L'article 9 est ainsi conçu :

Toute coutravention aux dispositions des articles précédents (relatifs à Fintroduction et à la vente des contrefaçons) sera assimilée, en tout, à l'introduction et à la vente de marchandises qualifiées contrebande par la législation fiscale des deux pays, et sera considérée comme telle dans tous les établissements de douane respectifs. Les objets saisis seront confisqués, et le délinquant sera frappé d'une amende de 500 fr. au moins si le délit a été commis en France, et de 80,000 reis au moins s'il a été commis en Portugal, laquelle amende sera moitié au profit des capteurs et moitié au profit du trésor de l'Etat

où elle anra été imposée; et ce, sans préjudice des dommages-intérêts que les tribunaux pourront arbirter en faveur de qui de droit. »

Pour les envois d'ouvrages à effectuer, soit en Portugal; soit en Sardaigne MM. les libraires sont invités à se conformer au modèle de déclaration ci-après

CERTITICAT D'ORIGINE.

Je soussigné....., demeurant à..........., rue..........., no..., déclare expédier à M....., demeurant à....., les ouvrages suivants, lesquels ne sont la contrefaçon d'aucun ouvrage dont la propriété est établie en Portugal (ou dans les Etats sardes).

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La signature de l'expéditeur sera apposée au bas de la liste; il y sera laissé une place suffisante pour les mentions et visas des diverses autorités.

Le traité pour la propriété littéraire, stipulé entre la France et la Sardai→ gne en octobre dernier, a déjà commencé à produire son effet.

Les éditeurs de Paris ne sont pas restés oisifs; sur leurs vives instances le gouvernement français a fait entendre au nôtre que le traité devait recevoir: sa pleine exécution; qu'en conséquence les libraires du Piémont devaient s'abstenir avec la Belgique de ce commerce dont le traité fait un délit. Ce n'est pas tout. Les éditeurs de Paris ont envoyé à Turin un de leurs délégués, qui a déployé dans son mandat tout le zèle qu'on peut imaginer.

Dernièrement, la justice est entrée dans les magasins de cinq des principaux libraires de Dora grossa et des portiques de Pô, où elle a confisqué 208 volumes. (Croce di Savoia.)

La nouvelle contenue dans les lignes qui précèdent est parfaitement exacte : nous ajouterons que les éditeurs de Paris sont résolus à poursuivre avec énergie, par tous les moyens en leur pouvoir, la complète exécution des traités que le gouvernement français a obtenus de la Sardaigne et du Portugal. Les librai→ res de ces pays ne peuvent tarder à être convaincus qu'il est de leur intérêti d'abandonner le commerce honteux des contrefaçons, pour s'entendre avec les éditeurs français auprès desquels ils sont assurés de trouver, quand ils le vou dront, les relations les plus amicales et les plus fructueuses.

ÉTAT DES VENTES',

9 octobre, quai Voltaire, 13. Vente de livres provenant de la librairie Th. Barrois. Catalogue, M. Guilbert. (Voyez no 4963.)

15 octobre, rue des Bons-Enfants, 28. Vente d'une collection de lettres ntogra phes de personnages célèbres provenant du cabinet de M. de Châteaugison. (Voyez ne 4525.)

Tous nos abonnés recevront avec ce numéro: 1o un Catalogue de la librairie PenRY ROTIN, 29 une Circulaire de la librairie PAGNERRE.

Imprimerie, de PIRAET, FILS AINÉ, rue des Grands-Augustiris; 5. »

Feuilleton

DU

JOURNAL DE LA LIBRAIRIE

Les annonces destinées au feuilleton du Journal de la Librairie ne sont reçues que jusqu'au vendredi deux heures; les catalogues et prospectus, jusqu'à quatre heures.

OUVRAGES NOUVEAUX de la librairie d'Aug. DURAND,

Rue des Grès, 5, à Paris.

MORIN, docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation. RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DU DROIT CRIMINEL, où sont méthodiquement exposées la législation, la doctrine et la jurisprudence sur tout ce qui constitue le grand et le petit criminel en toutes matières et dans toutes les juridictions, 1850-1851. 2 volumes grand in-8° à deux colonnes.... 30-00

Nota. La 4 livraison ou fin du 2o vol., paraîtra le 15 courant. CUBAIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel à Angers.-TRAITÉ DE LA PROCÉDURE devant les cours d'assises, 1851. 1 v. in-8°. 6-00 DEMOLOMBE, professeur à la Faculté de droit. · DE LA MINORITÉ, de la tutelle et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire. Tomes VII, VIII du cours du Code civil... 16-00

Le Tome VIII contient en outre une table générale, analytique et alphabétique du Traité complet de l'Etat des personnes (chaque volume se vend séparément).

GRELLET-DUMAZEAU, conseiller: Le barreau romain. - RECHERCHES ET ÉTUDES sur le barreau de Rome, depuis son origine jusqu'à Justinien, et particulièrement au temps de Cicéron. 1851. 1 vol. in-8°.. 7-50 JOUSSELIN, avocat au Conseil d'Etat. TRAITÉS DES SERVITUDES d'utilité publique, ou des modifications apportées par les lois et par les règlements à la propriété immobilière en faveur de l'utilité publique, 1850. 2 volumes in-8°..

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KŒNIGSWARTER. HISTOIRE DE L'ORGANISATION de la famille en France, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, 1851. 1 volume in-8°.

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LINSTANT (d'Haïti), avocat à la Cour impériale du Port-au-Prince, membre de la chambre des représentants. - RECUEIL GÉNÉRAL des lois et actes du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépendance jusqu'à nos jours; le tout mis en ordre et publié sur les documents originaux. 1 volume in-8° (1804-1808)... L'ouvrage aura 6 volumes.

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LAURENT, professeur à l'Université de Gand. - HISTOIRE DU DROIT DES GENS et des relations internationales, 1851. 3 volumes in-8°. 24-00 MANUEL pour les notaires de l'arrondissement de Strasbourg, 1851. 1 vol. m-8°...

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MEAUME, avocat, professeur à l'Ecole royale forestière. -DES DROITS D'USAGE dans les forêts, de l'administration des biens cornmunaux et de l'affonage, 1851. 2 volumes in-8°.. 12-00

MOLITOR. — LES OBLIGATIONS EN DROIT ROMAIN, avec Fin

dication des rapports entre la législation romaine et le Droit français. Cours professé à l'Université de Gand, 1851. 1 volume in-8°. 8-00

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LA POSSESSION, la revendication, la publicienne et les servitudes en droit romain, avec les rapports entre la législation romaine avec le droit français, 1851. 1 volume in 8°.... 8-00

NOUGUIER, avocat à la Cour d'appel. - DES LETTRES D'ÉCHANGE et des effets de commerce, ouvrage contenant: 1o Un traité; 2o la jurisprudence; 3o l'opinion des auteurs; 40 les législations française et étrangère comparées. 2 édition, entièrement refondue et considérablement augmentée, 1851. 2 volumes in-8°... 16-00

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