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8 VOLUMES IN-8 CAVALIER. -- PRIX: 40 FRAN

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Mise en vente chez Auguster DURAND, libraire, Rue des Grès, 5, à Paris.

GRELLET-DUMAZEAU, conseiller. - LE BARREAU ROMAIN, recherches et études sur le barreau de Rome, depuis son origine jusqu'a Justinien, et particulièrement au temps de Cicéron. 1851. 1 vol. in-8°.... 7-50 NOUGUIER, avocat à la Cour d'appel. — DES LETTRES DE CHANGE et des effets de commerce. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée. 1851. 2 volumes in-8°.. 16-00

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MOLITOR, professeur.

LES OBLIGATIONS EN DROIT RO

MAIN, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français. 1851 1 volume in-8°..... 8-00

KÖNIGSWARTER, docteur, membre correspondant de l'Institut. HISTOIRE DE L'ORGANISATION DE LA FAMILLE EN FRANCE, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. 1851. 1 v in-8°. 6 00 CUBAIN, docteur en droit. - TRAITÉ DE LA PROCÉDURE devant les Cours d'assises. 1851. 1 volume in-8°.... 6-00 MORIN, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation. RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DU DROIT CRIMINEL, où sont méthodiquement exposées la législation, la doctrine et la jurisprudence sur tout ce qui constitue le grand et le petit criminel en toutes matières et dans toutes les juridictions. 1850-1851. 2 volumes grand in-8o à deux colonnes.... 30-00 HIVER, ancien magistrat. - HISTOIRE CRITIQUE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRÈS EN FRANCE, depuis 1789 à 1848. 1851.1 volumein-8°. Prix... . . . 6-60 PETIGNY, membre de l'Institut (inscriptions et belles-lettres), ouvrage couronné par l'Académie des inscriptions. -- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE, LES LOIS ET LES INSTITUTIONS DE L'ÉPOQUE MÉROVINGIENNE. 1851. 5 volumes in-8°.

Le troisieme volume se vend séparément...

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TILLARD, docteur en droit. -- DES ACTES DISSOLUTIFS DE COMMUNAUTÉ, ou des Actes de partage et de licitation et de leurs variétés. 1851. 1 volume in-8°.... 6-00

18-00 6-00

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MANUEL pour les notaires de l'arrondissement de Strasbourg. 1851. 1 volume in-8°.. 4-00 LAURENT, professeur. - HISTOIRE DU DROIT DES GENS et des relations internationales. 1851. 3 volumes in-8°...... 24-00 GILLON, conseiller à la Cour de cassation, et DE VILLEPIN, avocat. NOUVEAU CODE DES CHASSES, contenant : 1° une instruction historique du droit de chasse; 2o la loi fondamentale du 5 mai 1844, et les autres lois, décrets, ordonnances et réglements sur la police de la chasse; 3° les discussions parlementaires qui expliquent les textes; 4° les circulaires des ministres et directeurs généraux qui s'y rapportent; 5o la jurisprudence des cours et tribunaux. 1850. 1 volume in-8°.

3 50 MEAUME, professeur à l'école nationale forestière de Nancy. - DES DROITS D'USAGE dans les forêts de l'administration des biens communaux et de l'affouage. 2 volumes in-8°...... 12-00

Remise d'usage.

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AVIS.

VICTOR MASSON vient de faire paraître le numéro 1 du Tome XV (1851) des ANNALES DES SCIENCES NATURELLES..

Les cahiers numéros 5 et 6 du Tome XIV, retardés par les planches, pa→ raîtront à la fin de ce mois, 17 juillet 1851.

Librairie de FIRMIN DIDOT Frères, Imprimeurs-Libraires de l'Institut,

Rue Jacob, 56.

PUBLICATIONS NOUVELLES.

BIBLIOTHÈQUE DES AUTEURS GRECS, avec la traduction latine en regard et les index. Tom XXII, partie 2o, grand in-8°.

·· 9.

Poetæ Bucolici et Didactici. Pars II. — Phile, de elephante, plantis, etc., edidit Fr. Dübner; Poematum de re naturali et medica reliquias collegit Cats Bussemaker. —Aratus, Manethonis, maximi et aliorum astrologica, recensuit et præfatus est Arminius Koechly. Accessit deperditorum maximi paraphrasis inedita. Prix. 7-50 GUIDE PITTORESQUE, PORTATIF ET COMPLET DU VOYAGEUR EN FRANCE, divise en cinq grandes régions et en vingt neuf tinéraires principaux, indiquant les lignes et les chemins de fer, par GIRAULT de SAINT-FARGEAU. 4 édition, ornée de vingt gravures et d'une belle carte rontière, où les chemins de fer sont tracés en rouge. 1 vol. in 12. Prix.. 7-50

COLLECTION DE DOCUMENTS INÉDITS SUR L'HISTOIRE DE FRANCE, publiés par les soins du ministre de l'Instruction publique. Troisième ser e. Archéologie.

Comp1es de dépenses de la construction du château de Gaillon, publiés d'après les registres manuscrits des trésoriers du cardinal d'Amboise, par A. DEVILLE, correspondant de l'Institut (Académie des Inscriptions et Belles-Lettres). 1 volume grand in-4°, avec un atlas grand in-folio. Prix. . . 50-00

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Il vient de paraître à la Librairie de DIDRON, rue Hautefeuille, 13, sous le titre de UN NOUVEL ÉPISODE DE L'AFFAIRE LIBRI, une petite brochure dans laquelle M. Achille JUBINAL raconte la découverte qu'il vient de faire au musée Britannique, d'un volume de la bibliothèque Mazarine, qui existe à Londres depuis plus de cinquante ans, et que M. Libri est cependant accusé d'avoir dérobé. Cette brochure forme le complément de tout ce qui a été publié jusqu'ici sur cette affaire. Prix... 1-00

A LOUER PRÉSENTEMENT RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, 5, GRAND APPARTEMENT au 1er étage Composé de HUIT PIÈCES,

Ce local peut aussi convenir à un Magasin de Librairie ou à une Administration.

VASTES ET BEAUX MAGASINS, ayant servi au commerce de la librairie et de la papeterie, appartement, écurie et remise, situés rue de Savoie, 5, à louer enseinble ou séparément pour le terme de juillet prochain.

Plusieurs GRANDS MAGASINS propres à la librairie ou à la papeterie en gros, à louer, rue des Mathurins, 10, près l'Hôtel Cluny,

Erratum.

Feuilleton du 12 juillet, page 227, le prix du Cours de tactique, publié par Joel Cherbuliez, est de 5 fr., et non de 4 fr. 50 c.

CHRONIQUE JUDICIAIRE,

DÉFAUT DE SIGNATURE.

LA PATRIE.

LA PRESSE.

Le 2 juillet dernier, la Patrie et la Presse publiaient la première une let tre de Madrid signée Amédée de Césena; la seconde une lettre de Rome signée Emile Nubaine. Le ministère public intenta des poursuites contre les gé

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rants de ces deux journaux, MM. Garat et, Rouy comme prévenus d'avoir publié des articles traitant de matière politique non revêtus de la signature de leurs auteurs.

Chacun des prévenus a été condamné à une amende de cinq cents francs. Cour de cassation (Chambre criminelle). Audience du 3 juillet.

DISTRIBUTION DE JOURNAUX

-

BUREAUX.

EMPLOYÉ. LOCAL SÉPARÉ. La vente des numéros d'un journal, faite sans publicité, par un employé de ce journal, dans la maison même où siége son administration, ne cons-titue pas le fait de distribution prévu et puni par l'article 10 de la loi du 5 juillet 1849.

Dans ce cas, l'employé ne peut être considéré comme un tiers, dans le sens de la même loi, par cela seul qu'il n'est pas le gérant lui-même, et il importe peu que la vente, au lieu de s'être opérée dans les bureaux du journal, ait été faite dans un local séparé.

Rejet du pourvoi formé par le procureur-général près la Cour d'appel d'Aix, contre un arrêt de la Chambre des mises en accusation rendu par cette Cour, le 31 mai 1851, en faveur du sieur Mayselle, employé du journal le Peuple.

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VENTE DES JOURNAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE.

On a mis en distribution à l'Assemblée le rapport de M. Baze, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition tendant d'interdire la vente et la distribution des journaux sur la voie publique.

Voici quelles sont les conclusions de ce rapport:

«Le projet que la commission propose n'est pas une loi de colère contre la presse; c'est encore moins une loi dirigée contre le pouvoir pour l'affaiblir. C'est une loi de justice pour tous, et la consécration toute simple du principe de l'égalité devant la loi.

« En conséquence, Messieurs, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter la proposition de M. Baze, dans les termes suivants :

Art. 1er. Aucun journal ou écrit périodique quelconque ne pourra être vendo ni distribué sur la voie publique, ni dans les lieux ou réunions publics.

« Sont exceptés les journaux et écrits périodiques exclusivement consacrés aux programmes et comptes-rendus des théâtres, spectacles, concerts et autres divertissements publics; à la publication des cotes officielles de la Bourse, des mercuriales des foires et marchés, des mouvements des ports, et des nouvelles et avis concernant uniquement le commerce et l'industrie.

Art. 2 Les journaux et écrits périodiques qui ne sont pas compris dans l'exception portée au deuxième paragraphe de l'article précédent ne pourront être vendus qu'au bureau du journal et dans l'intérieur des boutiques et magasins de librairie, des cabinets de lecture et des gares des chemins de fer.

<«< Art. 3. Les contraventions à l'article précédent seront jugées par les Tribunaux correctionnels, et punies d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 25 fr. a 500 fr., sans préjudice des poursuites qui pourraient être dirigées pour crimes ou délits, soit contre les auteurs ou éditeurs de ces journaux ou écrits périodiques, soit contre les vendeurs et distributeurs eux-mêmes.

« L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué.

« Art. 4. Toutes dispositions contraires sont abrogées. »

ÉTAT DES VENTES,

Rue du Faubourg-St-Honoré, 68. Continuation de la vente de livres provenant des Bibliothèques de feu M. le comte d'Ussy et du comte G. Catalogue, M. Guibert. (Voyez n° 3394.)

Imprimerie de PIL! ET FILS AINÉ, rue des Grands-Augustins, 5.

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