Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 4 -Part 3,Volum 4

10 du Code 13 octobre 29 Novembre Alsace-Lorraine août ARISTIDE BRIAND autorisant la création avril Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois bureau de bienfaisance cent centimes centimètres cessionnaire Code civil commune création d'un bureau cultes dame décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département dépenses devant le juge Eure-et-Loir faculté de répudiation FALLIÈRES Finistère gare GEORGES COCHERY Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juillet juin kilogrammes l'article 10 l'exécution du présent ligne Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle Meuse ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux officiel du 9 Oran paix du canton perdu la qualité père ayant perdu préfet présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1910 seront service sieur Signé télégraphes tramway travaux publics vertu de l'article veuve voie ferrée vue de renoncer