 | 1790 - 880 pàgines
...Mesdames. Après de longs débats , le décret a été rendu en ces termes: ' « L'assemblée natiqnale , considérant qu'aucune loi existante du royaume ne...voyage de Mesdames, tantes du roi, déclare qu'il n'ya lieu 'à dô•libércr sur le procès-verbal de la cotnmimc d'An:ay-IeUiu: , et renvoie l'affaire... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 448 pàgines
...constant , un prononcé régulier et un reru voi qui est un hommage à la loi. Je prime ainsi : « L'assemblée nationale , considérant qu'aucune loi...du royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdames » Est-ce un fait? y at-il une loi ? » M. Gourdan. Il y en a une : je la cite , c'est le salut du... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...on va aux voix , et il est adopté ce qui suit : L'assemblée nationale considérant qu'aucune loi du royaume "ne s'oppose au libre voyage de mesdames , tantes du roi , déclare qu'il n'ya lieu à délibérer sur le procès- ' verbal de la commune d'Arnay-le-Duc. La séance se leve à 4... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 pàgines
...on va aux voix , et il est adopté ce qui suit : TJ'assemblée nationale considérant qu'aucune loi du royaume ne s'oppose au libre voyage de mesdames , tantes du roi , déclare qu'il n'ya lieu à délibérer sur le procèsverbal de la commune d'Arnay-le-Duc. Au commencemeut de la séance,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - 564 pàgines
...constant , un prononcé régulier et un renvoi qui est un hommage h U loi. Jo m'explique ainsi : « L'assemblée nationale , considérant qu'aucune loi existante du royaume ne s'oppose au libre voyaj;- de Mesdames ... . ». EH-CJ u» fait ? y at-il une loi ? ». M, Gourdan. Il y ta a ont : /"«... | |
 | Charles Claude de Montigny - 1802 - 622 pàgines
...rédaction , ainsi concue : « L'Assemblée Nationale, attendu qu'il n'existe aucune loi du royaume qui s'oppose • au libre voyage de Mesdames , tantes...déclare qu'il n'ya 'pas lieu à délibérer sur le procès-verbal de la commune d'Arnaj-le-Duc , et renvoie l'affaire *u Pouvoir-exécutif ». Le décret... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 556 pàgines
...constant, un prononcé régulier, et un renvoi qui est un hommage à la loi. Je m'explique ainsi : » L'assemblée nationale, considérant qu'aucune loi...royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdames?.... » Est-ce un fait? Y at-il une loi? M. Gourdan : »I1 y en a une; je la cite, c'est le salut du »peuple.... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pàgines
...constant, un prononcé régulier, et un renvoi qui est un hommage à la loi. Je m'explique ainsi : » L'assemblée nationale, considérant qu'aucune loi...royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdames?.... » Est-ce un fait? Y at-il une loi? ,* ' M. Gourdan : »I1 y en a une; je la cite, c'est le salut du... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 414 pàgines
...rédaction ainsi concue : « L'Assemblée nationale , attendu qu'il n'existe aucune » loi du royaume qui s'oppose au libre voyage de Mesdames , » tantes du...roi, déclare qu'il n'ya pas lieu à délibérer, et » renvoie l'affaire au pouvoir exécutif. » ( Mémoires de Mesdames , par Montigny , tome I. )... | |
 | Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - 1822 - 398 pàgines
...constant , un prononcé régulier, et un renvoi qui est un hommage à la loi. Je m'explique ainsi : « L'assemblée nationale , considérant qu'aucune loi...du royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdames ?....v » Est-ce un fait? Y at-il une loi ? AI. Goudan : • II y en a une ; je la cite , c'est »... | |
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Eh ! nous avons assez d'objets de sollicitude pour ne pas donner au voyage de Mesdames plus d'importance qu'il n'en a! Qu'est-ce que je propose? La déclaration d'un fait constant, un prononcé régulier, et un renvoi qui est un hommage à la loi. Je... 
