Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3837-3868Imprimerie nationale, 1904 |
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Frases i termes més freqüents
11 campagnes 18 avril 1er avril 1er janvier 1er mars 7 campagnes 9 juin adjudant Alger ans de services août article du tableau Bulletin des lois Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc décédé titulaire DÉCRET qui approuve ÉMILE LOUBET février finances du Conseil finances sont chargés gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juillet l'avis du ministre l'exécution du présent liquidations comprises liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars maximum du grade ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE officiel et inséré Oran orphelins pagnes pensions civiles comprises pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret pris pour base publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Saône-et-Loire section des finances sera publié Signé ÉMILE LOUBET tableau qui suit Taillis sous futaie titulaire d'une pension traitement pris trésor public