Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3934-3962Imprimerie nationale, 1905 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 81.
Pàgina 1210
... trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires se- ront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de ...
... trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires se- ront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de ...
Pàgina 1484
... Trésor public de 314 Pensions militaires de la Marine . Du 31 Mai 1905 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817 et l'ordonnance rendue le 20 juin suivant pour en assurer l'exécution ; Vu l ...
... Trésor public de 314 Pensions militaires de la Marine . Du 31 Mai 1905 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817 et l'ordonnance rendue le 20 juin suivant pour en assurer l'exécution ; Vu l ...
Pàgina 1911
... trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 12 septembre 1905 , expri- mant qu'il a reconnu la légalité de la fixation de la pension de retraite comprise dans le présent décret , portant le n ° 166 , et la ...
... trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 12 septembre 1905 , expri- mant qu'il a reconnu la légalité de la fixation de la pension de retraite comprise dans le présent décret , portant le n ° 166 , et la ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mars 9 juin adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bégude-de-Mazenc Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État entendue conseil municipal d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour juge de paix juillet liquidations de Pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan municipal en date NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances septembre 1905 sera employé conformément sieur stères Taillis sous futaie trésor public vente sera employé vertu de l'article veuve vue de renoncer