Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3934-3962Imprimerie nationale, 1905 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 81.
Pàgina 1175
... titulaires . jouis- sance de la pension . des titulaires . 0 76 04 Perte de l'usage d'un membre . Capitaine . " 1 3,300 ( a ) En activité . 16 avril 1905 . Chalindrey ( Haute - Marne ) . ( 16 et 18. ) Idem . Idem . ! 3,300 ( a ) Iden ...
... titulaires . jouis- sance de la pension . des titulaires . 0 76 04 Perte de l'usage d'un membre . Capitaine . " 1 3,300 ( a ) En activité . 16 avril 1905 . Chalindrey ( Haute - Marne ) . ( 16 et 18. ) Idem . Idem . ! 3,300 ( a ) Iden ...
Pàgina 1771
... titulaires . en jouissance des titulaires . de la pension . bis des 18 avril 1 , 10 avril 1869 6 janvier 1905 . is des 18 avril et 16 janvier Maître ( 5 en sus pour 12 ans d'acti- vité dans ce grade ) . Idem . 1,890 ( a ) Rayé des ...
... titulaires . en jouissance des titulaires . de la pension . bis des 18 avril 1 , 10 avril 1869 6 janvier 1905 . is des 18 avril et 16 janvier Maître ( 5 en sus pour 12 ans d'acti- vité dans ce grade ) . Idem . 1,890 ( a ) Rayé des ...
Pàgina 1919
... titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel des invalides , depuis l ...
... titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel des invalides , depuis l ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mars 9 juin adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bégude-de-Mazenc Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État entendue conseil municipal d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour juge de paix juillet liquidations de Pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan municipal en date NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances septembre 1905 sera employé conformément sieur stères Taillis sous futaie trésor public vente sera employé vertu de l'article veuve vue de renoncer