Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3934-3962Imprimerie nationale, 1905 |
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... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit ... pensions civiles comprises pour une somme totale de trois mille trois cent quatre - vingt - quatre francs ( 3,384 ...
... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit ... pensions civiles comprises pour une somme totale de trois mille trois cent quatre - vingt - quatre francs ( 3,384 ...
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... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit ... pensions civiles comprises pour une somme totale de quarante - deux mille dix - huit francs ( 42,018 ' ) au tableau ci ...
... pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit ... pensions civiles comprises pour une somme totale de quarante - deux mille dix - huit francs ( 42,018 ' ) au tableau ci ...
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... pensions civiles comprises pour une somme totale de cinq cent cinq francs ( 505 ) au tableau ci- dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau ...
... pensions civiles comprises pour une somme totale de cinq cent cinq francs ( 505 ) au tableau ci- dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau ...
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mars 9 juin adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bégude-de-Mazenc Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État entendue conseil municipal d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour juge de paix juillet liquidations de Pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan municipal en date NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances septembre 1905 sera employé conformément sieur stères Taillis sous futaie trésor public vente sera employé vertu de l'article veuve vue de renoncer