Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3934-3962Imprimerie nationale, 1905 |
Des de l'interior del llibre
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... pensions civiles et le règlement d'adm nistration publique du 9 novembre suivant ; Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur ! pensions militaires ; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions ...
... pensions civiles et le règlement d'adm nistration publique du 9 novembre suivant ; Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur ! pensions militaires ; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions ...
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... pensions civiles et le règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre suivant ; Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 20 et 21 juin 1878 , 18 août 1879 et . 23 juillet , 1881 sur les pensions , militairess at Gran Vu l'ordonnance ...
... pensions civiles et le règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre suivant ; Vu les lois des 11 et 18 avril 1831 , 20 et 21 juin 1878 , 18 août 1879 et . 23 juillet , 1881 sur les pensions , militairess at Gran Vu l'ordonnance ...
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... Pensions civiles . ― Du 21 Juin 1905 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les articles 5 , 6 , 7 , 8 , 13 , 16 , 18 , 23 et 25 de la loi du 9 juin 18 sur les pensions civiles ; Vu l'avis du président du Conseil , ministre des ...
... Pensions civiles . ― Du 21 Juin 1905 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les articles 5 , 6 , 7 , 8 , 13 , 16 , 18 , 23 et 25 de la loi du 9 juin 18 sur les pensions civiles ; Vu l'avis du président du Conseil , ministre des ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mars 9 juin adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bégude-de-Mazenc Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État entendue conseil municipal d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour juge de paix juillet liquidations de Pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan municipal en date NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances septembre 1905 sera employé conformément sieur stères Taillis sous futaie trésor public vente sera employé vertu de l'article veuve vue de renoncer