Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3934-3962Imprimerie nationale, 1905 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 73.
Pàgina 1485
... marine à titre d'an- cienneté de service . 4 12,010 71,310 Idem . 126 Pensions de retraite à des marins ou assimilés de la marine à titre d'an- cienneté de service . 26 29,848 71,311 Idem . 127 71,312 Idem . 128 Pension à l'orphelin d ...
... marine à titre d'an- cienneté de service . 4 12,010 71,310 Idem . 126 Pensions de retraite à des marins ou assimilés de la marine à titre d'an- cienneté de service . 26 29,848 71,311 Idem . 127 71,312 Idem . 128 Pension à l'orphelin d ...
Pàgina 1763
... marine et des colonies du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est accordé à chacune des veuves et aux orphelins de marins et autres dénommés au tableau ci - après une pension ...
... marine et des colonies du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est accordé à chacune des veuves et aux orphelins de marins et autres dénommés au tableau ci - après une pension ...
Pàgina 2567
... marine , 1933 , p . 1134 ; de trois cent sante - neuf pensions militaires la marine , B. 3933 , p . ' 135 ; de quarante et une pensions itaires des colonies , B. 3933 , 1437 ; — de deux cent quatre- gt - trois pensions militaires de marine ...
... marine , 1933 , p . 1134 ; de trois cent sante - neuf pensions militaires la marine , B. 3933 , p . ' 135 ; de quarante et une pensions itaires des colonies , B. 3933 , 1437 ; — de deux cent quatre- gt - trois pensions militaires de marine ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mars 9 juin adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bégude-de-Mazenc Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État entendue conseil municipal d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour juge de paix juillet liquidations de Pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan municipal en date NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances septembre 1905 sera employé conformément sieur stères Taillis sous futaie trésor public vente sera employé vertu de l'article veuve vue de renoncer