Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3934-3962Imprimerie nationale, 1905 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 88.
Pàgina 1237
... audit Paris , d'un père né en Russie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 29 juin 1905 , par le père , devant le juge de paix du III arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté ...
... audit Paris , d'un père né en Russie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 29 juin 1905 , par le père , devant le juge de paix du III arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté ...
Pàgina 1239
... audit Paris , d'un père né en Russie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 11 juillet 1995 , par le père , devant le juge de paix du war arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la fa ...
... audit Paris , d'un père né en Russie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 11 juillet 1995 , par le père , devant le juge de paix du war arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la fa ...
Pàgina 1569
... audit Alger , d'un père et d'une mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 17 août 1905 , par le père , devant le juge de paix , du canton nord d'Alger , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 268 ° Le ...
... audit Alger , d'un père et d'une mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 17 août 1905 , par le père , devant le juge de paix , du canton nord d'Alger , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 268 ° Le ...
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Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mars 9 juin adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bégude-de-Mazenc Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État entendue conseil municipal d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour juge de paix juillet liquidations de Pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan municipal en date NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances septembre 1905 sera employé conformément sieur stères Taillis sous futaie trésor public vente sera employé vertu de l'article veuve vue de renoncer